Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de déchéance - Absence d'usage sérieux de la marque - Emploi de la marque sous une forme différant par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 15, § 2, a), et 50, § 1, a)) (cf. points 42-43)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007‑4) relative à une procédure de déchéance entre M. Alfred Hartmann et Atlas Transport GmbH.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007-4) est annulée.

2) L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Atlas Transport GmbH.

3) M. Alfred Hartmann supportera ses propres dépens.