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Document 62008TJ0399
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2009 — Clearwire/OHMI (CLEARWIFI)
(affaire T-399/08)
«Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale CLEARWIFI — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, c)] (cf. points 27, 50, 51)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 706/2008-1) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe CLEARWIFI.
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire: |
Clearwire Corporation |
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Marque communautaire concernée: |
Marque verbale CLEARWIFI pour les services de la classe 38 (enregistrement international no W00934594) |
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Décision de l’examinateur: |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours: |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Clearwire Corporation est condamnée aux dépens. |