Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Notion - Interprétation compte tenu de la ratio legis de l'article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. point 24)

2. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Notion - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 25-27)

3. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Usage sérieux - Application des critères au cas concret (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. point 28)

4. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Similitude entre les marques concernées - Critères d'appréciation - Marque complexe (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 44, 51, 56, 64)

5. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 47-48, 67)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 25 juin 2008 (affaire R 952/2007‑2), relative à une procédure d’opposition entre Illinois Tools Works, Inc. et Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG, est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.