This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62008TJ0337
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Marque tridimensionnelle (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24, 41-42, 46-48)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 juin 2008 (affaire R 780/2005‑4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un renne en chocolat comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
>lt>2
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG est condamnée aux dépens.