Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 18-19, 27-28)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 avril 2008 (affaire R 562/2007‑4), concernant l’enregistrement du signe verbal PASSION FOR BETTER FOOD comme marque communautaire.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Vion NV est condamnée aux dépens.