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Document 62008CO0579
Sommaire de l'ordonnance
Sommaire de l'ordonnance
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 janvier 2010 — Messer Group/Air Products and Chemicals
(affaire C-579/08 P)
«Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales Ferromix, Inomix et Alumix — Marques antérieures FERROMAXX, INOMAXX et ALUMAXX — Opposition du titulaire — Public pertinent — Degré de similitude — Caractère faiblement distinctif de la marque antérieure — Risque de confusion»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 51) |
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2. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 225 CE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 54) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 71-73) |
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 15 octobre 2008, Air Products and Chemicals/OHMI (T-305/06 à T-307/06), par lequel le Tribunal a annulé les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du , rejetant les recours introduits par le titulaire des marques verbales communautaires «FERROMAXX», «INOMAXX» et «ALUMAXX» pour des produits classés dans la classe 1 contre les décisions de la division d’annulation qui rejettent partiellement l’opposition formée à l’encontre des demandes d’enregistrement des marques verbales «FERROMIX», «INOMIX» et «ALUMIX» pour des produits classés dans les classes 1 et 4.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi principal et le pourvoi incident sont rejetés. |
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2) |
Messer Group GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Air Products and Chemicals Inc. |
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3) |
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporte ses propres dépens. |