Dispositif

Dispositif

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1) La République de Malte s’abstient d’adopter toutes mesures appliquant la dérogation de l’article 9 de la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, telle que modifiée par la directive 2006/105/CE du Conseil, du 20 novembre 2006, portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l’environnement, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, pour la chasse de la caille des blés (Coturnix coturnix) et de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) lors de la migration printanière de l’année 2008.

2) La demande de mesures provisoires est rejetée pour le surplus.

3) Les dépens sont réservés.