Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 décembre 2008 — Gateway / OHMI

(affaire C-57/08 P)

«Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 — Marques antérieures comportant le signe verbal ‘GATEWAY’ — Signe verbal ‘ACTIVY Media Gateway’ — Absence de similitude des signes — Absence de risque de confusion — Prise en compte de la notoriété des marques antérieures lors de l’appréciation globale des signes en conflit»

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51-54)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre), du 27 novembre 2007, dans l'affaire T-434/05, Gateway, Inc. c/OHMI, par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le titulaire des marques verbales et figuratives, communautaires et nationales contenant l'élément verbal «GATEWAY» pour des produits classés dans les classes 9, 16, 35, 36, 37 et 38 contre la décision R 1068/2004-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 14 septembre 2005, rejetant le recours introduit par la requérante contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'opposition formée par la requérante à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque verbale «ACTIVY Media Gateway» pour des produits classés dans les classes 9, 35, 38 et 42.

Dispositif