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Document 62007TJ0307
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2009 — Hansgrohe/OHMI (AIRSHOWER)
(affaire T-307/07)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, c)] (cf. points 24, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2007 (affaire R 1281/2006-1) concernant l’enregistrement du signe verbal AIRSHOWER comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Hansgrohe AG |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale AIRSHOWER pour des produits de la classe 11 — demande no 4869319 |
Décision de l’examinateur : |
Refus partiel de l’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Hansgrohe AG est condamnée aux dépens. |