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Document 62007TJ0307

Sommaire de l'arrêt

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2009 — Hansgrohe/OHMI (AIRSHOWER)

(affaire T-307/07)

«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, c)] (cf. points 24, 37)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2007 (affaire R 1281/2006-1) concernant l’enregistrement du signe verbal AIRSHOWER comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Hansgrohe AG

Marque communautaire concernée :

Marque verbale AIRSHOWER pour des produits de la classe 11 — demande no 4869319

Décision de l’examinateur :

Refus partiel de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours

Dispositif

1) 

Le recours est rejeté.

2) 

Hansgrohe AG est condamnée aux dépens.

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