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Document 62007TJ0136
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 9 décembre 2008 — Colgate-Palmolive/OHMI — CMS Hasche Sigle (VISIBLE WHITE)
(affaire T-136/07)
«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale VISIBLE WHITE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»
Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité absolue [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)] (cf. points 45-47)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2007 (affaire R 165/2005-4) relative à une procédure de nullité entre CMS Hasche Sigle et Colgate-Palmolive Co.
Données relatives à l'affaire
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Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale VISIBLE WHITE pour des produits de la classe 3 — marque communautaire no 802793 |
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Titulaire de la marque concernée : |
Colgate-Palmolive Co. |
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Partie ayant introduit la demande en nullité : |
CMS Hasche Sigle |
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Décision de la division d’annulation : |
Rejet de la demande en nullité |
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Décision de la chambre de recours : |
Infirmation de la décision de la division d’annulation et déclaration en nullité de la marque communautaire |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Colgate-Palmolive Co. est condamnée aux dépens. |