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Document 62007TJ0079
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 juin 2008 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS)
(affaire T-79/07)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative POLARIS — Marque communautaire verbale antérieure POLAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 48, 50, 51)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2007 (affaire R 658/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre SHS Polar Sistemas Informáticos, SL et Polaris Software Lab Ltd.
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Polaris Software Lab Ltd |
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Marque communautaire concernée : |
Marque figurative POLARIS pour des produits et services des classes 9 et 42 — demande no 3267713 |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
SHS Polar Sistemas Informáticos, SL |
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Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque communautaire verbale POLAR pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 |
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Décision de la division d’opposition : |
Opposition confirmée pour tous les produits litigieux de la classe 9 |
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Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’opposition |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
SHS Polar Sistemas Informáticos, SL est condamnée aux dépens. |