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Document 62007TJ0079

    Sommaire de l'arrêt

    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 26 juin 2008 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS)

    (affaire T-79/07)

    «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative POLARIS — Marque communautaire verbale antérieure POLAR — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 48, 50, 51)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 janvier 2007 (affaire R 658/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre SHS Polar Sistemas Informáticos, SL et Polaris Software Lab Ltd.

    Données relatives à l'affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Polaris Software Lab Ltd

    Marque communautaire concernée :

    Marque figurative POLARIS pour des produits et services des classes 9 et 42 — demande no 3267713

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    SHS Polar Sistemas Informáticos, SL

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Marque communautaire verbale POLAR pour des produits et services des classes 9, 38 et 42

    Décision de la division d’opposition :

    Opposition confirmée pour tous les produits litigieux de la classe 9

    Décision de la chambre de recours :

    Annulation de la décision de la division d’opposition

    Dispositif

    1) 

    Le recours est rejeté.

    2) 

    SHS Polar Sistemas Informáticos, SL est condamnée aux dépens.

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