EUR-Lex Der Zugang zum EU-Recht
Dieses Dokument ist ein Auszug aus dem EUR-Lex-Portal.
Dokument 62007TJ0006
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 novembre 2008 — Galderma/OHMI — Lelas (Nanolat)
(affaire T-6/07)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Nanolat — Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49, 50)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.
Données relatives à l'affaire
|
Demandeur de la marque communautaire : |
Tihomir Lelas |
|
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Nanolat pour des produits des classes 1, 3 et 5 — demande no 3088986 |
|
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Galderma SA |
|
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque verbale allemande TANNOLACT pour les produits de la classe 5 |
|
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de l’opposition |
|
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Galderma SA est condamnée aux dépens. |