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Document 62006TJ0298
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2009 — Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI (1000)
(affaire T-298/06)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale 1000 — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009]»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, c)] (cf. points 24-31)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 août 2006 (affaire R 447/2006-4) concernant la demande d’enregistrement de la marque verbale 1000 comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Demandeur de la marque communautaire: |
Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. |
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Marque communautaire concernée: |
Marque verbale 1000 pour des produits et services des classes 16, 28 et 41 — demande no 4372264 |
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Décision de l’examinateur: |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours: |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o. est condamnée aux dépens. |