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Dokuments 62006TJ0254
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 — Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom)
(affaire T-254/06)
«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale RadioCom — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit [Règlement du Conseil no 40/94, art. 7, § 1, c)] (cf. points 40, 45, 48, 51, 54)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2006 (affaire R 1266/2005-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale RadioCom comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale RadioCom pour des services des classes 35, 38 et 41 — demande no 3986023 |
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Décision de l’examinateur : |
Rejet de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH est condamnée aux dépens. |