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Document 62006TJ0233
Sommaire de l'arrêt
Sommaire de l'arrêt
Mots clés
Objet du litige
Dispositif
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49-50, 52, 57)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2006 (affaire R 0760/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre l’Instituto Nacional de Meteorología et Casa Editorial El Tiempo, SA.
Données relatives à l'affaire
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Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Casa Editorial El Tiempo, SA est condamnée aux dépens.