Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Procédure de recours - Recours devant le juge communautaire - Compétence du Tribunal (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63, § 3) (cf. point 13)

2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 27)

3. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 27)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) relative à une procédure d’opposition entre Waterford Wedgwood plc et Assembled Investments (Proprietary) Ltd.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2004 (affaire R 240/2004-1) est annulée.

2) L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Waterford Wedgwood plc supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la requérante.