Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque tridimensionnelle – Forme d’un briquet électronique [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)] (cf. point 34)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Exception – Acquisition par l’usage – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 61-66)

Objet du litige

Objet

Demande d’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 avril 2004 (affaire R 469/2003-4), concernant l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d’un briquet électronique comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée aux dépens.