Mots clés
Objet du litige
Dispositif

Mots clés

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-44)

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.