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Mots clés

Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Directive 93/104 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail - Champ d'application - Travailleurs employés dans le secteur des transports routiers - Exclusion - Portée

irective du Conseil 93/104, art. 1er, § 3)

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$$L'article 1er, paragraphe 3, de la directive 93/104, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, doit être interprété en ce sens que tous les travailleurs employés dans le secteur des transports routiers, y compris le personnel de bureau, sont exclus du champ d'application de ladite directive.

( voir point 44 et disp. )