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Mots clés

Rapprochement des législations - Voyages, vacances et circuits à forfait - Directive 90/314 - Champ d'application - Échanges scolaires internationaux - Exclusion - Cas d'espèce (Directive du Conseil 90/314, art. 2, § 1)

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La directive 90/314 concernant les voyages, vacances et circuits à forfaits ne s'applique pas à des voyages: - consistant en des échanges scolaires d'une durée d'un semestre ou d'une année environ; - ayant pour objet la fréquentation par l'élève d'un établissement scolaire dans un pays hôte afin qu'il se familiarise avec son peuple et sa culture, et - pendant lesquels l'élève séjourne dans une famille d'accueil bénévole, comme s'il en faisait partie.