Mots clés
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Mots clés

Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Accès à l'emploi et conditions de travail - Égalité de traitement - Réglementation nationale privant une femme du droit d'être notée à cause de son absence de l'entreprise pour congé de maternité - Inadmissibilité

(Directive du Conseil 76/207, art. 2, § 3, et 5, § 1)

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Les articles 2, paragraphe 3, et 5, paragraphe 1, de la directive 76/207 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, s'opposent à une réglementation nationale qui prive une femme du droit d'être notée et, par voie de conséquence, de pouvoir profiter d'une promotion professionnelle parce qu'elle a été absente de l'entreprise en raison d'un congé de maternité.