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Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Enregistreur à peigne thermique convertissant des mesures déjà effectuées par d' autres instruments - Classement dans les positions 9030 et 9030 81 90 de la nomenclature combinée - Exclusion

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La nomenclature combinée doit être interprétée en ce sens qu' un enregistreur à peigne thermique, qui recueille des signaux d' entrée électriques correspondant à des valeurs mesurées par d' autres appareils, les convertit au moyen d' un convertisseur analogique-numérique, les visualise et les inscrit sur papier thermique, ne relève pas de la position 9030 ni, en particulier, de la sous-position 9030 81 90. En effet, seuls des appareils dont la finalité même est d' opérer des mesures ou des contrôles de grandeurs électriques peuvent être regardés comme des appareils de mesure ou de contrôle de grandeurs électriques.