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Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Agents émulsifiants destinés à la fabrication de pâtes pour pâtisserie composés pour l' essentiel de sirop de sorbitol ainsi que de mono - et de diglycérides - Exclusion du chapitre 38 en tant que mélange contenant des substances ayant une valeur nutritive - Classement dans la position 2106 de la nomenclature combinée

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Le tarif douanier commun doit être interprété en ce sens que les agents émulsifiants destinés à la fabrication de pâtes pour pâtisserie et composés pour l' essentiel de sirop de sorbitol ( 70 % de la matière sèche ) ainsi que de mono - et de diglycérides sont à exclure du chapitre 38, en tant que "mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou autres ayant une valeur nutritive" au sens de la note 1 . b ) de ce chapitre et qu' ils relèvent de la position 2106 de la nomenclature combinée . En effet, la notion de "substances ayant une valeur nutritive" doit, à la lumière d' une note du comité de la nomenclature du conseil de coopération douanière, être interprétée comme pouvant s' appliquer à des produits chimiques .