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Politique sociale - Travailleurs masculins et travailleurs féminins - Egalité de rémunération - Législation nationale excluant du maintien de la rémunération en cas de maladie certains travailleurs à temps partiel - Exclusion frappant principalement des travailleurs féminins - Inadmissibilité en l' absence de justifications objectives

( Traité CEE, art . 119 )

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L' article 119 du traité s' oppose à une législation nationale qui permet aux employeurs d' exclure du maintien de la rémunération en cas de maladie les travailleurs dont la durée normale de travail n' excède pas dix heures par semaine ou quarante-cinq heures par mois, lorsque cette mesure frappe un nombre beaucoup plus élevé de femmes que d' hommes, à moins que l' État membre n' établisse que ladite législation est justifiée par des facteurs objectifs et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe, qui se rattachent à l' un des buts essentiels de sa politique sociale .