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Document 32013D0778(01)
Agence exécutive pour la recherche (2014-2020)
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'Programmes européens — Agences'
pour des informations actualisées sur le sujet.
- Date de la dernière révision:
- 23/07/2014
- Date de création initiale:
- 23/07/2014
- Code de la synthèse:
-
- 01.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
Agence exécutive pour la recherche (2014-2020)
La décision d’exécution de la Commission institue l’Agence exécutive pour la recherche(REA). L’Agence exécutive pour la recherche est implantée à Bruxelles. Elle a pour objectif d’optimiser l’efficacité et l’impact des programmes de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE).
ACTE
Décision d’exécution 2013/778/UEde la Commission du 13 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour la recherche et abrogeant la décision 2008/46/CE
SYNTHÈSE
La REA coordonne les appels à propositions de projet, en réalise l’évaluation et assure la liaison avec les futurs bénéficiaires de subventions. Elle gère une grande partie des projets de recherche et d’innovation relevant d’Horizon 2020, ainsi que certains des projets en cours financés dans le cadre du 7e programme-cadre (7e PC). Elle fournit également un appui administratif et logistique aux départements de la Commission et aux agences exécutives chargées de la gestion d’Horizon 2020, des projets relevant du 7e PC et d’autres programmes.
Les principales tâches de la REA incluent:
- la publication d’appels à propositions pour les programmes de recherche et de développement (R & D);
- la sélection et le recrutement d’experts indépendants pour l’évaluation des propositions reçues;
- la coordination de l’évaluation des propositions;
- la finalisation et la signature des subventions avec les candidats retenus;
- le maintien permanent d’une liaison avec les bénéficiaires des subventions durant toute la durée de leur projet.
La REA gère des projets dans les domaines suivants d’Horizon 2020:
-
L’excellence scientifique
- Actions Marie Curie (MSCA) - programme de bourse pour chercheurs
- Technologies futures et émergentes (FET Open) - idées pour de nouvelles technologies, impliquant parfois des collaborations non conventionnelles ou de nouvelles pratiques
- La primauté industrielle
-
Les défis de société
- Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie
- L’Europe dans un monde en évolution - des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion
- Des sociétés sûres
- Objectifs spécifiques/questions transversales
La REA contribue de façon effective à la réalisation des objectifs de l’Union de l’innovation, une initiative phare de l’UE dans le cadre de sa stratégie globale Europe 2020 pour la croissance et la compétitivité.
RÉFÉRENCES
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Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Décision 2013/778/UE |
21.12.2013 |
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ACTES LIÉS
Règlement (CE) no58/2003du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1-8).
Règlement (CE) no1653/2004de la Commission portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 297 du 22.9.2004, p. 6-16).
Dernière modification le: 06.11.2014