Le «paquet investissements sociaux» de l’UE

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

COM(2013) 83 final – Communication: Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

La communication donne des orientations aux pays de l’UE sur les modalités de réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, grâce à des investissements sociaux plus efficients et plus efficaces, notamment en ce qui concerne l’optimisation de l’utilisation du soutien financier de l’UE.

Elle est accompagnée d’une série de documents, comprenant une recommandation intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité». L’ensemble constitue le «paquet investissements sociaux» de l’UE.

POINTS CLÉS

Défis

Cette communication recense un certain nombre de défis sociaux spécifiques:

—	l’évolution démographique — le rétrécissement de la population active et l’augmentation du nombre de personnes âgées,

—	la possibilité d’accroître l’efficacité des politiques sociales,

—	la nécessité que les organisations privées et à but non lucratif viennent compléter les efforts publics,

—	la nécessité d’investir dans le capital humain tout au long de la vie et de garantir des moyens de subsistance suffisants,

—	les disparités entre les femmes et les hommes — chez les femmes, la pauvreté touche 12 millions de personnes de plus que chez les hommes et leur salaire total est en moyenne de 40 % inférieur à celui des hommes.

Action

Cette communication formule un certain nombre de propositions visant à relever ces défis. Elles comprennent, entre autres, des recommandations appelant les pays de l’UE à agir et la Commission européenne à prendre des mesures afin d’appuyer les pays de l’UE.

Des systèmes sociaux simplifiés et mieux ciblés pour en renforcer la viabilité et la qualité

Les pays de l’UE sont invités à:

—	donner une plus grande place aux politiques telles que la garde (des enfants), l’éducation, la formation, les politiques actives du marché du travail, l’aide au logement, la réinsertion et les services de santé,

—	simplifier les systèmes de prestations et leur gestion pour les utilisateurs et les prestataires, à réduire les charges administratives et la fraude et à donner aux groupes cibles la possibilité de mieux faire valoir leurs droits.

La Commission soutient l'action des pays de l’UE:

—	en contrôlant l’efficacité et l’efficience des systèmes sociaux et l’importance qu’ils accordent aux investissements sociaux, dans le but également d’améliorer la qualité et la viabilité,

—	en créant un groupe d’experts indépendant qui fournira des conseils pour investir efficacement dans les soins de santé.

Poursuivre des politiques d’investissement mobilisatrices et favorables en apportant une aide ciblée, conditionnelle et plus efficace

Les pays de l’UE sont invités à prendre un certain nombre de mesures, notamment:

—	à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et à lever les autres obstacles à la participation au marché du travail de ces dernières et des autres travailleurs sous-représentés,

—	à faire face au problème des sans-abri au moyen de stratégies globales fondées sur la prévention, les politiques axées sur le logement et le réexamen des réglementations et des pratiques relatives aux expulsions.

La Commission soutient l’action des pays de l’UE:

—	en expliquant la façon dont il convient d’appliquer aux services sociaux la réglementation de l’UE en matière d’aides d’État, de marché intérieur et de marchés publics, grâce à un guide actualisé et à des échanges d’information réguliers avec les parties intéressées,

—	en informant davantage les personnes de leurs droits sociaux au moyen de guides sur la protection sociale plus faciles à utiliser.

Investissements sociaux tout au long de la vie

Les pays de l’UE sont invités à prendre un certain nombre de mesures, notamment:

—	à appliquer la recommandation intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité» en combinant les prestations en espèces et équivalentes en nature, et l’accès à des services éducatifs préscolaires, sanitaires et sociaux de qualité,

—	à appliquer la recommandation sur les politiques de réduction de l’abandon scolaire et à élaborer des politiques contre les abandons scolaires et qui englobent la prévention, l’intervention et des mesures de compensation.

La Commission apporte son soutien:

—	en améliorant la collecte périodique de données sur les mêmes sujets au cours d’une période donnée, en mettant particulièrement l’accent sur l’enfance.

L’aide financière de l’UE

En ce qui concerne l’aide financière de l’UE, les pays de l’UE sont invités à prendre un certain nombre de mesures, notamment:

—	à répondre, par une action coordonnée des Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI), aux multiples besoins des personnes défavorisées, y compris celles qui vivent dans des zones pauvres et isolées.

La Commission apportera son aide au moyen de mesures telles que:

—

la création d’une banque de connaissances en collaboration avec les pays de l’UE et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour contribuer au partage des enseignements tirés, notamment de l’expérience acquise et des bonnes pratiques recensées dans le contexte des fonds ESI.

Initiatives de l’UE

La communication expose également une série d’initiatives, comprenant notamment les mesures suivantes:

—	favoriser les investissements sociaux,

—	garantir des moyens de subsistance suffisants et améliorer la connaissance des droits sociaux,

—	investir dans l’enfance — éducation et accueil des jeunes enfants.

CONTEXTE

—	Investissement social

—	Feuille de route stratégique pour la mise en œuvre du «paquet investissement social» de 2015

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020 [COM(2013) 83 final du 20.2.2013]

ACTES LIÉS

Recommandation de la Commission du 20.2.2013 – Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité [C(2013) 778 final]

dernière modification 11.01.2016