Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle

La contribution de la politique de cohésion à l’économie réelle s’avère essentielle dans l’actuel contexte de crise économique. La Commission invite les États Membres à tirer pleinement profit des possibilités de cette politique.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 16 décembre 2008 intitulée Politique de cohésion: investir dans l'économie réelle [COM(2008) 876 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les programmes relevant de la politique de cohésion contribuent au plan européen pour la relance économique. Ils soutiennent les investissements publics aux niveaux régional et local, tout en facilitant l'aide aux personnes les plus touchées par la crise économique et l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME).

La politique de cohésion participe aux objectifs de long terme de la stratégie de l’Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Investir dans l’économie réelle

La Commission encourage le maintien des niveaux d’investissements publics. Elle recommande d’adapter les objectifs des programmes de l'UE en fonction des domaines à fort potentiel de croissance immédiate. Les niveaux de cofinancement public doivent être garantis par l’ajustement des contributions européennes et nationales en fonction de ces priorités.

La présente stratégie est assortie de propositions législatives visant à accélérer les investissements, en facilitant:

• la disponibilité des flux de trésorerie publics, notamment concernant le remboursement des dépenses engagées pour les grands projets et les régimes d'aides d'État;
• l'accès aux financements, grâce à de nouveaux instruments d'ingénierie financière;
• la réalisation des projets, en ayant recours à des taux et à des montants forfaitaires pour les frais généraux;
• la promotion de la performance énergétique et des énergies renouvelables dans le logement, en particulier avec l'objectif de contribuer à la cohésion sociale.

Les sources de financement doivent être diversifiées pour tenir compte des effets du ralentissement économique sur les ressources budgétaires publiques. Les incitations financières doivent allier des mesures européennes et nationales. Et les investissements doivent également se faire en ayant recours à des instruments financiers remboursables et renouvelables.

Priorités d’investissement

Le capital humain

La politique de cohésion participe à la protection de l’emploi, à la modernisation des marchés de l’emploi et des systèmes d’éducation. Les États membres doivent intégrer des stratégies de flexicurité, et améliorer les niveaux de qualification des travailleurs.

Le recours aux financements du Fonds social européen (FSE) permet de faciliter l’adaptation au changement, les transitions après une perte d’emploi et l’intégration sociale des personnes les plus vulnérables au chômage de longue durée (personnes âgées, minorités, personnes peu qualifiées).

Les entreprises

Pour favoriser un environnement favorable à la stabilité, à la compétitivité et au potentiel d’innovation des entreprises, les États membres doivent tirer parti des aides financières et techniques de l'UE.

Telle est notamment la fonction des initiatives développées conjointement par la Commission et par la Banque européenne d’investissement (BEI). Ainsi, l’initiative JEREMIE procure des ressources européennes communes pour les micro-entreprises et les PME, et l’initiative JASMINE soutient les institutions de micro-finances en Europe.

Les infrastructures et l’énergie

L’investissement dans les infrastructures et les réseaux bénéficie à la cohésion du territoire européen. De plus, l'UE doit évoluer vers une économie à faible émission de carbone et assurer une utilisation durable des ressources en énergie. Les sources d’approvisionnement doivent être diversifiées pour garantir la disponibilité et la stabilité des prix des ressources.

Les programmes nationaux et européennes doivent être utilisés afin d’atteindre ces objectifs. Les priorités du Fonds européen de développement régional (FEDER) doivent être adaptées à cette fin, de même que les capacités financières et techniques des initiatives JESSICA en faveur du développement durable des zones urbaines, et JASPERS pour l’assistance technique aux projets d’infrastructure d’envergure.

La recherche et l’innovation

La croissance de l’économie de la connaissance dépend particulièrement des niveaux d’investissements dans la recherche et l'innovation. Ils doivent permettre de renforcer les capacités, les infrastructures et le capital humain, en visant en particulier les PME et les secteurs à fort potentiel de croissance. Une meilleure synergie doit être trouvée entre les sources de financement européennes afin de tenir compte de ces priorités.

Contexte

La politique de cohésion contribue au plan européen de relance économique par le biais de programmes offrant une source stable, sûre et ciblée de financement afin d’atténuer le ralentissement de la croissance. Entre 2007 et 2013, 347 milliards d’euros ont été investis pour stimuler la croissance et contribuer à la cohésion économique et sociale européenne.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil européen du 26 novembre 2008 intitulée Un plan européen pour la relance économique [ COM(2008) 800 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions - Politique de cohésion: rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013 [COM(2013) 210 final - non publié au Journal officiel].

Ce rapport donne une vue d’ensemble des Fonds structurels de l’UE. Il couvre la période jusqu’à la fin 2011 dans la plupart des cas.

Dans le cadre de ses trois fonds - le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion - sur la période 2007-2013, la politique de cohésion de l’UE investit 347 milliards d’euros dans les programmes de l’Union, soit 35% du budget total de l’UE pour cette même période (975 milliards d’euros). Depuis le début de la crise économique en 2008 et l’assainissement budgétaire qui s’en est suivi dans de nombreux États membres, la politique de cohésion joue un rôle encore plus crucial dans la modernisation des économies nationales et régionales.

Pendant cette période, les fonds structurels de l’UE ont investi dans l’innovation et la création d’emplois dans les PME, la recherche et le développement, les marchés du travail et le capital humain, la construction d’infrastructures de réseaux essentielles, la protection de l’environnement, l’amélioration de l’inclusion sociale et le renforcement des capacités administratives.

Le rapport indique qu’au fil du temps, la mise en œuvre s’est accélérée et a apporté des contributions importantes dans de nombreux domaines nécessaires au soutien de la croissance et à la création d’emplois. De même, les données disponibles font clairement état des progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés au début de la période.

Les résultats cités dans le rapport jusqu’à la fin 2011 incluent:

• 1,9 million de personnes supplémentaires ont désormais accès aux réseaux à haut débit;
• 2,6 millions de personnes supplémentaires bénéficient à présent de projets d’alimentation en eau courante et 5,7 millions de personnes supplémentaires, de projets de traitement des eaux usées;
• 460 km de routes et 334 km de voies ferrées; et
• 2,4 millions de bénéficiaires du Fonds social européen ont trouvé un emploi.

De plus, un soutien a été apporté à 53 240 projets de RDT et 16 000 projets de coopération entreprises-établissements de recherche, et 53 160 entreprises jeunes pousses (start-up) ont été soutenues.

Les fonds utilisés commencent à donner des résultats sur le terrain. Le rapport fait également état de la forte augmentation du nombre de bénéficiaires dans le domaine de l’emploi (de 10 millions environ par an avant 2010 à 15 millions par an depuis).

Les résultats se sont nettement accélérés depuis 2010 dans le domaine de l’aide aux PME, avec près de 400 000 emplois créés (la moitié en 2010/11), dont 15 600 emplois dans le domaine de la recherche et 167 000 emplois dans les PME.

La politique de cohésion a également démontré sa capacité à s’adapter aux changements et à donner des réponses efficaces à la crise. Les programmes devraient fournir jusqu’à la fin de 2015 des résultats supplémentaires importants et il est essentiel de poursuivre et même d’intensifier les efforts déployés jusqu’à ce jour.

Dernière modification le: 07.03.2014