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Document 32013R0139
Conditions applicables aux importations et à la quarantaine des oiseaux
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour, car le document correspondant n’est plus applicable ou ne reflète pas la situation actuelle.
- Date de la dernière révision:
- 05/01/2016
- Date de création initiale:
- 05/01/2016
- Code de la synthèse:
-
- 30.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
Conditions applicables aux importations et à la quarantaine des oiseaux
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
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Ce règlement précise quels oiseaux peuvent être importés dans l’UE et quelles conditions ils doivent remplir.
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Il vise à veiller à ce que certains oiseaux ne soient pas porteurs de maladies comme l’influenza aviaire ou la maladie de Newcastle.
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POINTS CLÉS
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Seuls les oiseaux provenant de centres de reproduction agréés dans des pays tiers peuvent être importés.
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Les oiseaux doivent avoir été élevés en captivité, soumis à un test de détection de virus entre une à deux semaines avant l’expédition et n’avoir pas été vaccinés contre l’influenza aviaire.
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Ils doivent chacun être accompagnés d’un certificat de police sanitaire et porter un numéro d’identification individuel qui figure sur une bague ou sur une micropuce.
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Chaque pays de l’UE dispose de centres de quarantaine agréés vers lesquels les oiseaux sont transportés à bord de véhicules scellés dans les neuf heures suivant l’inspection à la frontière.
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Les oiseaux doivent rester en quarantaine au moins 30 jours et, en guise de précaution minimale, doivent être examinés à leur arrivée et à leur départ.
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Durant la quarantaine, des échantillons d’oiseaux sont soumis à des tests de détection de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle.
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Lorsqu’une maladie est confirmée, tous les oiseaux infectés sont abattus et détruits, le centre est nettoyé et désinfecté et aucun autre oiseau ne peut quitter la quarantaine tant que les résultats de son test de détection de virus ne se révèlent pas négatifs.
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Si des perroquets, perruches et cacatoès sont infectés, ils peuvent être traités et doivent rester en quarantaine pendant au moins deux mois après que le dernier cas a été constaté.
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Les autorités nationales doivent informer dans les 24 heures la Commission européenne de l’existence d’un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle.
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Elles doivent également présenter des rapports annuels à la Commission sur le nombre d’oiseaux importés, leur taux de mortalité et tous les cas de maladies constatés en quarantaine.
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Ce règlement ne s’applique pas aux volailles, animaux de compagnie, pigeons voyageurs, oiseaux destinés à des programmes de conservation, oiseaux destinés à des zoos, à des cirques, à des parcs d’attraction ou à des laboratoires d’expérimentation, ni aux oiseaux importés d’Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse et de l’État du Vatican.
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À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Ce règlement est entré en vigueur le 12 mars 2013.
ACTE
Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1-17)
dernière modification 05.01.2016