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Document 32008D0768
Conditions uniformisées de commercialisation des produits sûrs dans l’UE (marquage de conformité)
Décision no 768/2008/CE — Un cadre commun pour la commercialisation des produits dans l’UE
* Marquage «CE» : il indique qu’un produit est conforme aux dispositions applicables en matière de santé, de sécurité et d’environnement et que la procédure d’évaluation de la conformité pertinente a été appliquée.
* Évaluation de la conformité: processus confirmant qu’un produit répond aux exigences requises relatives à un processus, à un service, à un système, à une personne ou à un organisme.
Pour les entreprises, le marquage «CE» signifie que leur produit peut circuler librement dans l’Espace économique européen (pays de l’UE plus Islande, Liechtenstein et Norvège). Pour les consommateurs, il indique que l’article qu’ils achètent est conforme à la législation de l’UE sur ce produit.
Décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Décision no 768/2008/CE |
9.7.2008 |
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dernière modification 22.10.2015