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Document 32007D0839
Accords de réadmission entre l’Union européenne et certains pays tiers
Législation de l’Union européenne en matière de réadmission, comme suit:
Réciprocité
Ressortissants
Tous les accords de réadmission de l’UE couvrent des procédures détaillées d’identification, de redocumentation et de réadmission de ressortissants séjournant de manière irrégulière sur le territoire d’autres parties. Nombre de ces accords s’appliquent également, sous des conditions différentes:
Ressortissants de pays tiers et apatrides
Les accords de réadmission couvrent également les engagements et les procédures pour la réadmission des ressortissants de pays tiers qui sont entrés illégalement sur le territoire d’une partie en passant sur le territoire de l’autre partie. Une partie devrait par exemple réadmettre une personne qui n’en a pas la nationalité si cette personne:
Cette obligation ne s’applique pas si la personne concernée:
Procédures
Acte |
Date d’application |
Date d’entrée en vigueur |
Accord avec la Turquie |
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1.10.2014 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
14.4.2014 |
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Accord avec l’Azerbaïdjan |
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1.9.2014 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
14.4.2014 |
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Accord avec l’Arménie |
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1.1.2014 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
22.10.2013 |
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Accord avec le Cap-Vert |
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1.12.2014 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
7.10.2013 |
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Accord avec la Géorgie |
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1.3.2011 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
18.1.2011 |
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Accord avec le Pakistan |
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1.12.2010 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
7.10.2010 |
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Accord avec l’Ukraine |
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1.1.2008 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
29.11.2007 |
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Accord avec la Moldavie |
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1.1.2008 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
22.11.2007 |
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Accord avec la Macédoine du Nord |
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1.1.2008 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
8.11.2007 |
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Accord avec le Monténégro |
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1.1.2008 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
8.11.2007 |
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Accord avec la Serbie |
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1.1.2008 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
8.11.2007 |
|
Accord avec la Bosnie-Herzégovine |
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1.1.2008 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
8.11.2007 |
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Accord avec la Russie |
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1.6.2007 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
19.4.2007 |
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Accord avec l’Albanie |
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1.1.2008 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
7.11.2005 |
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Accord avec le Sri Lanka |
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1.1.2005 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
3.3.2005 |
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Accord avec Macao |
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1.6.2004 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
21.4.2004 |
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Accord avec Hong Kong |
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1.3.2004 |
Décision relative à la conclusion de l’accord |
17.12.2003 |
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Albanie
Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations (JO L 124 du 17.5.2005, p. 22-40)
Décision 2005/809/CE du Conseil du 7 novembre 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 304 du 23.11.2005, p. 14-15)
Arménie
Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 289 du 31.10.2013, p. 13-29)
Décision 2013/629/UE du Conseil du 22 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 289 du 31.10.2013, p. 12)
Azerbaïdjan
Accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 128 du 30.4.2014, p. 17-42)
Décision 2014/239/UE du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 128 du 30.4.2014, p. 15-16)
Bosnie-Herzégovine
Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations communes (JO L 334 du 19.12.2007, p. 66-83)
Décision 2007/820/CE du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du 19.12.2007, p. 65)
Cap-Vert
Accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 282 du 24.10.2013, p. 15-34)
Décision 2013/522/UE du Conseil du 7 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 282 du 24.10.2013, p. 13-14)
Géorgie
Accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 52 du 25.2.2011, p. 47-65)
Décision 2011/118/UE du Conseil du 18 janvier 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 52 du 25.2.2011, p. 45-46)
Hong Kong
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 17 du 24.1.2004, p. 25-39)
Décision 2004/80/CE du Conseil du 17 décembre 2003 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 17 du 24.1.2004, p. 23-24)
Macao
Accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la république populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 143 du 30.4.2004, p. 99-115)
Décision 2004/424/CE du Conseil du 21 avril 2004 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 143 du 30.4.2004, p. 97-98)
Moldavie
Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations (JO L 334 du 19.12.2007, p. 149-167)
Décision 2007/826/CE du Conseil du 22 novembre 2007 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du 19.12.2007, p. 148)
Monténégro
Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations communes (JO L 334 du 19.12.2007, p. 26-44)
Décision 2007/818/CE du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du 19.12.2007, p. 25)
Macédoine du Nord
Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations communes (JO L 334 du 19.12.2007, p. 7-24)
Décision 2007/817/CE du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du 19.12.2007, p. 1-2)
Pakistan
Accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 287 du 4.11.2010, p. 52-67)
Décision 2010/649/UE du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 287 du 4.11.2010, p. 50-51)
Russie
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie — Déclarations communes (JO L 129 du 17.5.2007, p. 40-60)
Décision 2007/341/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la conclusion de l’accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (JO L 129 du 17.5.2007, p. 38-39)
Serbie
Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du 19.12.2007, p. 46-64)
Décision 2007/819/CE du Conseil du 8 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du 19.12.2007, p. 45)
Sri Lanka
Accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier — Déclarations (JO L 124 du 17.5.2005, p. 43-60)
Décision 2005/372/CE du Conseil du 3 mars 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 124 du 17.5.2005, p. 41-42)
Turquie
Accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 134 du 7.5.2014, p. 3-27)
Décision 2014/252/UE du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 134 du 7.5.2014, p. 1-2)
Ukraine
Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes — Annexes — Déclaration — Déclarations communes (JO L 332 du 18.12.2007, p. 48-65)
Décision 2007/839/CE du Conseil du 29 novembre 2007 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes (JO L 332 du 18.12.2007, p. 46-47)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Protocole (no 21) sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, sécurité et justice (JO L 202 du 7.6.2016, p. 295-297)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Protocole (no 22) sur la position du Danemark (JO C 202 du 7.6.2016, p. 298-302)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 267 du 6.9.2014, p. 1)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 321 du 7.11.2014, p. 1)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 215 du 21.7.2014, p. 1)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la république d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 334 du 13.12.2013, p. 1)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 124 du 13.5.2011, p. 1)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 44 du 18.2.2011, p. 1)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 24 du 29.1.2008, p. 51)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 24 du 29.1.2008, p. 51)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 24 du 29.1.2008, p. 51)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 24 du 29.1.2008, p. 51)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes (JO L 24 du 29.1.2008, p. 52)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 24 du 29.1.2008, p. 52)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie visant à faciliter la délivrance de visas (JO L 24 du 29.1.2008, p. 52)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 156 du 16.6.2007, p. 37)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 138 du 1.6.2005, p. 17)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 258 du 5.8.2004, p. 17)
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (JO L 64 du 2.3.2004, p. 38)
dernière modification 12.07.2019