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Document 32004R0551
Gestion du trafic aérien: organisation et utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen
Gestion du trafic aérien: organisation et utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
POINTS CLÉS
Création du ciel unique européen
L’objectif consiste à:
Conception et gestion du réseau
Dans une optique de soutien aux initiatives tant à l’échelle nationale qu’au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, les fonctions de gestion du réseau de trafic aérien permettront d’exploiter l’espace aérien de façon optimale et de veiller à ce que ses utilisateurs puissent emprunter le trajet qu’ils préfèrent, tout en octroyant un accès maximal à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne.
Gestion souple de l’espace aérien
La coordination entre les autorités civiles et militaires sera renforcée, notamment pour l’allocation et l’utilisation efficaces de l’espace aérien aux fins militaires, y compris les critères et principes qui doivent régir cette allocation et utilisation, et notamment leur ouverture aux vols civils.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 20 avril 2004.
CONTEXTE
Voir aussi:
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (règlement sur l’espace aérien) (JO L 96 du 31.3.2004, p. 20-25)
Les modifications successives du règlement (CE) no 551/2004 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (JO L 212 du 22.8.2018, p. 1-122)
Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (JO L 96 du 31.3.2004, p. 1-9)
Voir la version consolidée.
dernière modification 08.05.2020