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Document 32002R1030
Modèle européen de titre de séjour
Il instaure un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne (UE) résidant légalement dans l’UE, et il fixe les informations qui doivent y figurer.
Le règlement (CE) no 380/2008 modifie le règlement (CE) no 1030/2002 en ce qui concerne l’intégration d’identificateurs biométriques* dans les modèles uniformes de titre de séjour.
Le règlement modificatif (UE) 2017/1954 a été adopté, car l’actuel modèle de titre de séjour est utilisé depuis plus de vingt ans.
Il établit un nouveau modèle uniforme de titre de séjour comprenant de nouveaux éléments de sécurité afin de lutter contre la contrefaçon. Les images et les spécifications de texte figurant à l’annexe du règlement modificatif (UE) 2017/1954 remplacent celles de l’annexe au règlement d’origine de 2002. Les pays de l’UE disposent d’une période transitoire de six mois pour écouler les actuels stocks de titres de séjour.
Le règlement (CE) no 1030/2002 s’applique depuis le 15 juin 2002.
Le règlement modificatif (UE) 2017/1954 devra s’appliquer au plus tard quinze mois après l’adoption par la Commission européenne des spécifications techniques complémentaires pour les titres de séjour.
Pour obtenir plus d’informations, voir:
Règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 157 du 15.6.2002, p. 1-7)
Les modifications successives du règlement (CE) no 1030/2002 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision (UE) 2020/1730 de la Commission du 18 novembre 2020 confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 387 du 19.11.2020, p. 22)
Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 303 du 28.11.2018, p. 39-58)
dernière modification 27.11.2020