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Document 31996R2223

Le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté

Statut juridique du document Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour, car le document correspondant n’est plus applicable ou ne reflète pas la situation actuelle.

Date de la dernière révision:
03/11/2010
Date de création initiale:
03/11/2010
Document(s) résumé(s):
Auteur:
Office des publications de l’Union européenne
  • Archivé: true

    • Le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté

    Le présent règlement a pour objectif de disposer d'informations comparables, à jour et fiables sur la structure et l'évolution de la situation économique des États membres de l'Union européenne (UE) et leurs régions. Ce système de comptabilité nationale répond aux besoins de la politique économique et sociale de la Communauté. Il contribue également à la gestion de l'Union économique et monétaire (UEM) , représentant un outil important pour analyser la situation économique d'un pays ou d'une région.

    ACTE

    Règlement (CE) N° 2223/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté [Voir actes modificatifs].

    SYNTHÈSE

    Le système européen des comptes nationaux et régionaux (« SEC 1995 ») permet de décrire l'économie totale d'une région, un pays ou un groupe de pays, ainsi que ses composants et ses relations avec d'autres économies totales.

    Le SEC se concentre sur la situation et les besoins de l'UE. Il peut dès lors servir de cadre central de référence pour les statistiques économiques et sociales de l'Union et ses États membres.

    Contenu du SEC

    SEC 1995 comprend deux séries de tableaux:

    • les comptes des secteurs *;
    • le cadre entrées-sorties * et les comptes des branches d'activité *.

    Le présent règlement a pour objet d'instaurer le SEC 1995 en prévoyant:

    • une méthodologie relative aux normes, définitions, classifications et règles comptables communes. Cette méthodologie est destinée à l'élaboration de comptes et tableaux sur des bases comparables entre les États membres pour les besoins de la Communauté;
    • un programme de transmission de données à la Commission (Eurostat), suivant des dates précises, des comptes et des tableaux élaborés selon le SEC.

    Utilisation

    La Commission utilise les agrégats des comptes nationaux pour des calculs communautaires administratifs et budgétaires. Le SEC s'applique à tous les actes communautaires où il est fait référence au SEC ou à ses définitions.

    Termes-clés de l'acte

    • comptes des secteurs: présentent pour chaque secteur institutionnel, une description systématique des différentes étapes du processus économique: production; formation, distribution, redistribution et utilisation du revenu; accumulation financière et non financière. Ils comprennent également des comptes de patrimoine, c'est-à-dire des états des stocks d'actifs et de passifs en début et en fin de période comptable.
    • cadre entrées-sorties et comptes des branches d'activité: décrivent de façon plus détaillée le processus de production (structure des coûts, revenu généré et emploi) et les flux de biens et de services (production, importations, exportations, consommation intermédiaire, consommation finale et formation de capital par groupe de produits).

    Références

    Acte

    Entrée en vigueur

    Délai de transposition dans les États membres

    Journal officiel

    Règlement (CE) n° 2223/96

    20.12.1996

    -

    JO L 310 du 30.11.1996

    Acte(s) modificatif(s)

    Entrée en vigueur

    Délai de transposition dans les États membres

    Journal officiel

    Règlement (CE) n° 2516/2000

    07.12.2000

    -

    JO L 290 du 17.11.2000

    Règlement (CE) n° 359/2002

    20.3.2002

    -

    JO L 58 du 28.2.2002

    Règlement (CE) n° 1392/2007

    30.12.2007

    -

    JO L 324 du 10.12.2007

    Règlement (CE) n° 400/2009

    10.6.2009

    -

    JO L 126 du 21.5.2009

    Règlement (UE) n° 715/2010

    31.8.2010

    JO L 210 du 11.8.2010

    Les modifications et corrections successives au règlement (CE) n° 2223/96 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

    ACTES LIÉS

    Règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 du Conseil, du 22 mai 2000, portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés [Journal officiel L 130 du 31.05.2000].Voir version consolidée

    Règlement (CE) n°479/2009 du Conseil, du 25 mai 2009, relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne [Journal officiel L 145 du 10.6.2009].Voir version consolidée

    Règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 du Conseil, du 29 mai 1989, concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [Journal officiel L 155 du 7. 6.1989].Voir version consolidée

    Directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil, du 13 février 1989, relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché [Journal officiel L 49 du 21.2.1989].Voir version consolidée

    Dernière modification le: 03.11.2010

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