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Document 31982L0883
Surveillance et contrôle des rejets de dioxyde de titane
Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir
'Émissions industrielles'
pour des informations actualisées sur le sujet.
- Date de la dernière révision:
- 12/10/2010
- Date de création initiale:
- 12/10/2010
- Code de la synthèse:
-
- 20.99.00.00 Synthèses archivées
- Descripteur EUROVOC:
- Code répertoire:
-
- 13.30.99.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Autres secteurs de rapprochement des législations
- 15.10.20.50 Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Pollution et nuisances / Substances chimiques, risques industriels et biotechnologie
- Document(s) résumé(s):
- Auteur:
- Office des publications de l’Union européenne
Surveillance et contrôle des rejets de dioxyde de titane
Cette directive fixe les méthodes de mesures de référence communes pour le prélèvement d'échantillons afin de préserver les milieux concernés par les rejets de dioxyde de titane.
ACTE
Directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie de dioxyde de titane [Voir acte(s) modificatif(s)].
SYNTHÈSE
La directive s'applique aux rejets provenant de l’industrie du dioxyde de titane dans l'eau, la surface terrestre, le sous-sol et l'air.
Les États membres surveillent et contrôlent les milieux affectés en tenant compte des conditions locales des milieux et des conditions d'élimination des déchets en question.
La directive comprend une description détaillée de la procédure d'échantillonnage et des méthodes de prélèvement utilisées.
Les États membres peuvent fixer d'autres paramètres en plus de ceux que prévoit la directive.
Les États membres peuvent déroger à la présente directive en cas d'inondation ou de catastrophes naturelles ou de circonstances météorologiques exceptionnelles.
Références
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Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Directive 82/883/CEE |
10.12.1982 |
10.12.1984 |
JO L 378 du 31.12.1982 |
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Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Règlement (CE) n° 807/2003 |
5.6.2003 |
- |
JO L 122 du 16.5.2003 |
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Règlement (CE) n° 219/2009 |
20.4.2009 |
- |
JO L 87 du 31.3.2009 |
Les modifications et corrections successives de la directive 82/883/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
ACTES LIÉS
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007) 844 final - Non publié au Journal officiel].
Cette proposition vise à refondre en un seul texte juridique sept directives distinctes relatives aux émissions industrielles, à savoir les directives 78/176/CEE, 82/883/CEE et 92/112/CEE sur les déchets et les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, la directive 96/61/CE (remplacée par la directive 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution - directive IPPC), la directive 1999/13/CE sur les composés organiques volatils, la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets et la directive 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de combustion. Cette approche intégrée en matière d'autorisation des installations industrielles devrait permettre de réaliser des progrès significatifs dans le domaine de la pollution atmosphérique. L'élément central de cette approche est la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles.
Procédure de codécision (COD/2007/0286)
Dernière modification le: 12.10.2010