Le Conseil de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 16 du traité sur l’Union européenne

Article 237 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 238 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 239 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 242 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 243 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CES ARTICLES?

Ils définissent le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne, lequel représente les gouvernements des pays de l’UE.

POINTS CLÉS

Rôle

• 1.

  Il négocie et adopte la législation de l’UE, généralement avec le Parlement européen, sur la base des propositions présentées par la Commission européenne.

• 2.

  Il coordonne les politiques des pays de l’UE.

• 3.

  Il développe la politique étrangère et de sécurité européenne, sur la base des orientations du Conseil européen.

• 4.

  Il conclut des accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales.

• 5.

  Il adopte le budget annuel de l’UE, conjointement avec le Parlement européen.

Composition

• Le Conseil de l’UE ne compte aucun membre fixe.
• Le Conseil se réunit en 10 formations différentes, chacune correspondant au domaine politique traité. En fonction de la formation, chaque pays envoie son ministre chargé de ce domaine politique.
• Le Conseil des affaires étrangères est doté d’un président permanent: le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’UE. Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays qui exerce la présidence tournante de l’UE.
• Le Conseil des affaires générales est chargé d’assurer la cohérence des travaux des différentes formations du Conseil et de préparer les réunions du Conseil européen.

Vote

• Tous les débats et votes du Conseil sont publics.
• Dans la plupart des cas, le Conseil décide à la majorité qualifiée. En règle générale, cela signifie que pour qu’une décision soit adoptée:
  • 55 % des pays (soit 16 sur 28);
  • représentant au moins 65 % de la population de l’UE, exprime un vote favorable.
• Il faut au moins quatre pays (représentant au moins 35 % de la population totale de l’UE) pour bloquer une décision.
• Pour certains sujets sensibles tels que la politique étrangère et la fiscalité, le Conseil décide à l’unanimité.
• Une majorité simple des pays suffit pour les questions procédurales et administratives.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Conseil de l’Union européenne (Conseil).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Article 16 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 24)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 237 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 153)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 238 (JO C 202 du 7.6.2016, p. -154)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 239 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 154)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 240 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 154)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 241 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 242 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 243 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155)

dernière modification 11.12.2017