Haut débit : investir dans une croissance induite par le numérique

Le marché du haut débit de l'Union européenne (UE) est le plus important au monde. Certains États membres en sont les leaders en termes de taux de pénétration. Cependant, seulement 2 à 5% des lignes haut débit sont basées sur la fibre optique (Fibre-to-the-home ou LAN), tandis que ce chiffre s'élève à 51,4% au Japon, ou 46% au Corée. Par conséquent, les réseaux dans l'UE doivent être améliorés et mis à jour. La présente communication propose des solutions pour améliorer le cadre actuel qui régit le haut débit, tout en s’inscrivant dans la stratégie numérique de l’Union Européenne (UE).

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 septembre 2010 intitulée « Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique » [COM(2010) 472 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication expose un ensemble de mesures qui vise à promouvoir le haut débit dans l’Union européenne (UE). Elle fait partie du « paquet » de mesures présentées par la Commission européenne en septembre 2010 qui comprend une recommandation sur les réseaux d’accès de nouvelle génération et un programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique.

Situation actuelle du haut débit dans l’UE

Il existe actuellement dans l’UE 124 millions de lignes d’abonnés fixes à haut débit et 25 millions de lignes d’abonnés mobiles à haut débit. Le taux de pénétration dans l'UE s'élève à 24,8%, tandis que 94% de la population de l'UE sont couverts par des réseaux DSL.

En matière de vitesse, les débits descendants sont en moyenne supérieurs à 2 Mbps (mégabytes par seconde), tandis que les débits montants dépassent 256 kbps. Les vitesses de débit tendent donc à augmenter de manière conséquente.

D’importants investissements en matière de haut débit sont encore à réaliser pour atteindre les objectifs de la stratégie numérique. Il faudrait en effet investir entre 38 et 58 milliards d’euros pour atteindre une couverture de 30 Mbps d’ici à 2020. Par ailleurs, 181 à 268 milliards d’euros seraient nécessaires pour fournir une couverture suffisante à la moitié des ménages, afin qu’ils aient accès à des services à 100 Mbps ou plus.

Mesures à prendre pour atteindre l’objectif « haut débit »

Investir dans des programmes nationaux en matière de haut débit

Les objectifs de la stratégie numérique en matière de haut débit ne pourront être atteints que si tous les États membres s'y engagent et élaborent un programme opérationnel définissant des objectifs nationaux. La Commission travaillera avec les États membres pour coordonner la définition d'objectifs nationaux et encouragera les processus d'évaluation par les pairs entre États membres afin d'accélérer le transfert de bonnes pratiques entre décideurs. Une plateforme à vocation opérationnelle sera constituée afin de coordonner les parties concernées.

Les programmes nationaux ont pour but d'encourager les investissements privés en réduisant les coûts d'investissement et renforçant la concurrence par les infrastructures afin de compléter la mise en œuvre du cadre règlementaire de l’UE relatif aux communications électroniques.

Ces programmes doivent présenter des orientations relatives à l’utilisation des fonds européens consacrés au haut débit et aux instruments de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les régions éligibles.

Développer l’aide aux investissements et réduire les coûts d’investissement

La Commission considère que 80% des coûts liés au déploiement des nouvelles infrastructures peuvent être réduits grâce à des mesures prises par les autorités nationales et locales en matière d’urbanisme. Ces autorités ont la possibilité de soutenir le déploiement du haut débit à travers des investissements publics directs ou des financements publics conformes aux règles en matière d’aides d’État.

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a également un rôle à jouer en inscrivant des mesures d’appui au développement du haut débit dans les priorités de son programme de travail 2011.

Promouvoir le haut débit sans fil

Le haut débit peut être plus facilement accessible grâce aux technologies sans fil. Les États membres sont donc invités à mettre en place les mesures suivantes en matière de couverture à haut débit :

• rendre disponibles des bandes de fréquences suffisamment larges;
• attribuer rapidement des droits d’utilisation;
• renforcer la flexibilité et la concurrence;
• permettre au marché secondaire de s’adapter à l’évolution du marché.

Renforcer et rationaliser l’utilisation des ressources des Fonds structurels et de développement rural

La construction d’infrastructures à haut débit et la pénétration d’internet est soutenue par les Fonds structurels et de développement rural. En effet, pour la période 2007-2013, 2,3 milliards d’euros des Fonds structurels ont été investis dans les infrastructures à haut débit, tandis que 12,9 milliards d’euros ont été consacrés aux services de la société de l’information. Au cours de la même période, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a bénéficié de plus d’un milliard d’euros, dont 360 millions ont été investis dans des projets consacrés au haut débit.

La Commission souhaite accroître la contribution de ces Fonds au développement du haut débit. Á cet effet, elle prévoit notamment de:

• fournir en 2011 des orientations sur les investissements dans le haut débit pour les autorités locales et régionales, en vue de favoriser la pleine absorption des fonds de l'UE;
• fournir des indications concernant l’utilisation des fonds provenant de partenariats publics-privés;
• élaborer une nouvelle version du portail européen du haut débit (EN).

Mettre au point des instruments financiers pour le haut débit

Le manque de financements privés constitue un frein au développement du haut débit. La BEI, qui contribue déjà au financement des projets dans le secteur du haut débit, devrait renforcer sa contribution étant donné qu'elle recentre sa stratégie en matière de prêts sur les priorités de la stratégie « Europe 2020 ». Il est également nécessaire pour les autorités locales et régionales d'explorer d'autres modalités de financement, y compris les partenariats public-privé. Dans ce but, l’UE et la BEI formuleront des propositions dans le courant de l’année 2011.

Dernière modification le: 18.10.2010