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The Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC)
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
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L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il définit les règles relatives à l’institution et au fonctionnement de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
L’ORECE conseille les institutions de l’UE dans le développement d’un meilleur marché intérieur des réseaux et des services de communications électroniques et constitue le lien entre les autorités réglementaires nationales (ARN) et la Commission européenne.
POINTS CLÉS
L’ORECE a pour principaux objectifs:
Financement
Les ressources financières de l’ORECE proviennent essentiellement de l’UE et des contributions volontaires des pays de l’UE ou des ARN.
Le responsable administratif établit le budget, qui est élaboré par le comité de gestion.
Travaux récents
La stratégie de l’ORECE pour la période 2015-2017 est axée sur 3 priorités:
L’ORECE contribue à la réflexion et échange ses points de vue avec la Commission européenne en ce qui concerne l’évaluation et la révision des règles actuelles applicables au marché des communications électroniques, qui fait partie intégrante de l’initiative du marché unique numérique de la Commission.
À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique à partir du 7 janvier 2010.
CONTEXTE
Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
ACTE
Règlement (CE) no 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l’Office (JO L 337 du 18.12.2009, p. 1-10)
dernière modification 22.02.2016