Vers une société de l’information accessible

La société européenne génère de plus en plus de produits et services informatiques. Or, certaines catégories de la population telles que les personnes handicapées et/ou âgées en sont encore exclues. La Commission européenne entend à cet effet renforcer une approche commune en matière d’e-accessibilité et d’accessibilité du web.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée « Vers une société de l’information accessible » [COM(2008) 804 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Face au grand nombre de citoyens européens encore exclus des technologies informatiques, la Commission juge nécessaire de renforcer l’approche commune en matière d’e-accessibilité et d’accessibilité du web.

E-ACCESSIBILITÉ

L’e-accessibilité désigne l’intégration des personnes handicapées et/ou âgées aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les personnes handicapées représentent environ 15% de la population de l’Union européenne.

Dans le cadre de la société de l’information, les citoyens européens doivent avoir un égal accès:

• aux ordinateurs;
• aux téléphones;
• aux téléviseurs;
• à l’administration en ligne;
• aux achats en ligne;
• aux centres d’appel;
• aux terminaux en libre-service;
• aux guichets automatiques de banque;
• aux distributeurs de billets.

Or, l’insuffisance d’e-accessibilité peut exclure des catégories entières de la population.

Pour pallier cette insuffisance, il est prévu de renforcer le dialogue entre les acteurs pertinents tels que:

• les associations de consommateurs;
• les représentants des utilisateurs handicapés et âgés;
• les entreprises du secteur des TIC;
• les technologies d’assistance et des services;
• les représentants du monde universitaire et des autorités compétentes.

Ces acteurs définissent des orientations sur les priorités et une approche cohérente en matière d’e-accessibilité liées:

• au web;
• à la télévision numérique;
• aux communications électroniques;
• au numéro d’urgence européen unique;
• aux terminaux en libre-service;
• aux services bancaires électroniques.

Dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation (PIC) de 2009, il est prévu de financer un réseau sur l’e-accessibilité et l’accessibilité du web afin d’encourager les bonnes pratiques et les coopérations entre acteurs concernés.

La Commission a l’intention de soutenir plus activement l’e-accessibilité dans le cadre de la politique de recherche et d’innovation.

De plus, un travail d’élaboration de normes dans le domaine de l’e-accessibilité sera effectué, fondé sur une coopération des acteurs concernés et l’échange de bonnes pratiques.

ACCESSIBILITÉ DU WEB

L’accessibilité au web désigne la possibilité pour des personnes handicapées et/ou âgées de pouvoir naviguer et d’interagir dans ce domaine. Ce type d’accessibilité est encore peu développé au niveau de l’Union européenne.

Renforcer l’accessibilité du web présente un avantage évident, non seulement pour les personnes handicapées et/ou âgées, mais aussi pour l’ensemble de la population et devrait également à terme augmenter la compétitivité des entreprises.

Il appartient aux États membres d’améliorer l’accessibilité du web d’ici 2010, conformément à l'engagement pris dans la Déclaration ministérielle sur une société de l'information inclusive, adoptée à Riga en 2006. Cependant, la Commission a un rôle à jouer, notamment en soutenant les efforts dans les Etats membres et en améliorant l’accessibilité de ses propres sites web.

Les actions préconisées en matière de promotion concernant l’accessibilité du web sont de:

• fournir des informations et orientations claires;
• soutenir des programmes de formation;
• partager les connaissances et les échanges de bonnes pratiques;
• acquérir des outils et des sites web accessibles;
• désigner un point de contact pour l’accessibilité du web;
• suivre les progrès accomplis.

CONTEXTE

La société de l’information fait partie du quotidien de beaucoup de citoyens européens. Cependant, les personnes handicapées et/ou âgées souffrent encore d’un manque d’accessibilité aux produits et services informatiques.

La question de l’e-accessibilité et de l’accessibilité du web a gagné en visibilité politique ces dernières années, notamment suite à la « déclaration de Riga » de 2006. Il s’agit donc de parvenir à une approche commune dans ces domaines afin de rendre la société de l’information accessible à tous les citoyens de l’Union européenne comme annoncé dans l’Agenda social renouvelé.

Dernière modification le: 17.03.2009