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Regenerated cellulose film wrappers in contact with food
Pellicules de cellulose régénérée en contact avec les denrées alimentaires
Pellicules de cellulose régénérée en contact avec les denrées alimentaires
Champ d’application
Cette directive s’applique aux pellicules de cellulose régénérée qui constituent à elles seules un produit fini ou sont une partie d’un produit fini comportant d’autres matériaux, destinés à entrer en contact ou à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
Elle couvre les catégories suivantes:
les pellicules de cellulose régénérée non vernies;
les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose; ou
les pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de matière plastique.
Elle ne s’applique pas aux boyaux synthétiques de cellulose régénérée.
Liste des substances autorisées
Commercialisation et étiquetage
Au stade de la commercialisation, les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée qui sont destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être accompagnés d’une déclaration écrite conformément au règlement (CE) no 1935/2004. Cependant, les matériaux et objets qui, de par leur nature, sont manifestement destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ne sont pas soumis à cette obligation.
Lorsque des conditions d’utilisation particulières sont indiquées, les matériaux ou objets en pellicule de cellulose régénérée sont étiquetés en conséquence.
Elle est entrée en vigueur le 20 juillet 2007.
* Pellicule de cellulose régénérée: feuille mince obtenue à partir d’une cellulose raffinée provenant de bois ou de coton non recyclé. Les pellicules de cellulose régénérée peuvent être recouvertes sur l’une de leurs faces ou sur les deux faces.
Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 172 du 30.6.2007, p. 71-82)
Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4-17). Les modifications et corrections successives du règlement (CE) no 1935/2004 ont été intégrées au texte d'origine. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre indicatif.
Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1-89). Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 02.12.2015