Acteurs non étatiques et autorités locales

Par le biais de ce programme thématique, la Commission soutient le droit d'initiative des acteurs non étatiques et des autorités locales en finançant leurs propres initiatives lorsque les programmes géographiques ne constituent pas l'instrument approprié et en complétant le soutien que d'autres programmes thématiques sectoriels peuvent leur apporter. Les trois principaux secteurs d'intervention sont: les interventions dans les pays et régions en développement, les actions de sensibilisation et d'éducation en Europe sur le thème du développement et les mesures qui facilitent la coordination des réseaux de la société civile et des autorités locales.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions relative au programme thématique intitulée: «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement» [COM(2006) 19 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent programme succède à la fois aux programmes relatifs au cofinancement avec les ONG et à ceux qui concernent la coopération décentralisée. Soutenant le droit d'initiative des acteurs non étatiques et des autorités locales, il complète le soutien apporté par les programmes géographiques et d'autres programmes thématiques «sectoriels», en particulier le programme relatif à la démocratie et aux droits de l'homme.

L'appropriation et la participation constituent des principes clés de la politique de développement de l'Union européenne (UE), telle qu'établie dans le «consensus européen». Cette approche est maintenue également dans les accords de partenariat et de coopération, par exemple entre les pays d'Afrique, des caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'UE ainsi qu'avec l'Asie, l'Amérique latine et les pays «voisins».

Le fait d'associer les acteurs non étatiques offre la valeur ajoutée de leur indépendance par rapport à l'État, leur proximité et leur compréhension de certains groupes de population, leur capacité à exposer clairement leurs intérêts spécifiques, leur capacité à combler l'écart entre les objectifs stratégiques et leur réalisation concrète.

Ce programme a pour objet principal les interventions sur le terrain. Il est appliqué surtout dans les pays et régions dans lesquels les programmes géographiques ne prévoient pas de soutien financier en faveur des acteurs non étatiques et des autorités locales en raison d'un engagement politique insuffisant, dans des sous-régions non couvertes par le programme national, ou encore dans des contextes caractérisés par des partenariats difficiles, l'existence d'États fragiles, des situations d'après-conflit, une instabilité politique, etc.

Toutes les catégories d'acteurs non étatiques sans but lucratif de l'UE et des pays partenaires peuvent bénéficier d'un financement au titre de ce programme. En outre, les autorités locales peuvent recevoir une assistance financière pour mener des activités dans des contextes spécifiques où leur valeur ajoutée peut être démontrée et qui ne peuvent être exécutées dans le cadre des programmes géographiques. Cette approche axée sur les acteurs sera affinée dans le document de stratégie thématique pluriannuel.

Trois types d'intervention peuvent être financées:

• les actions qui renforcent le développement participatif, appuient les processus de développement des capacités des acteurs concernés au niveau national ou régional et encouragent les processus de compréhension mutuelle;
• les actions de sensibilisation et d'éducation dans le domaine du développement dans l'UE et les pays adhérents;
• les mesures de coordination et de communication entre les réseaux de la société civile et des autorités locales, au sein de leurs organisations et entre différents types d'acteurs concernés, actifs dans le débat public européen sur le développement.

Les interventions menées dans tous les pays en développement, figurant sur la liste des bénéficiaires de l'aide publique au développement (APD), peuvent bénéficier d'un soutien au titre de ce programme thématique. Ces pays sont couverts par l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD). Le document de stratégie thématique pluriannuel définira les critères concernant l'éligibilité.

Pour ce qui est de la programmation, la Commission arrêtera des documents de stratégie thématiques de quatre ans (2007-2010), puis de trois ans (2011-2013). Ces documents définiront de façon détaillée les critères de sélection des pays et régions prioritaires ainsi que les priorités d'action. Sur la base de cette programmation pluriannuelle, elle élaborera des programmes d'action annuels qui fixeront les actions prioritaires, les objectifs ainsi que les montants indicatifs.

Objectifs et priorités

L'objectif prioritaire de ce programme est l'éradication de la pauvreté dans le cadre d'un développement durable, et notamment la poursuite des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Parmi d'autres grands objectifs figurent la bonne gouvernance et les droits de l'homme, qui constituent des questions transversales à intégrer dans les interventions menées dans les pays partenaires.

Parmi les priorités on souligne notamment le soutien à la participation des acteurs intéressés dans des contextes qui ne sont pas favorables (caractérisés par exemple par des partenariats difficiles, une instabilité, un conflit, etc.), la promotion des initiatives transfrontières et régionales, l'encouragement des partenariats de qualité entre différents acteurs intéressés de l'UE et des pays partenaires, le renforcement des capacités des organisations patronales et salariales, le développement d'une approche cohérente du développement dans le domaine de l'éducation, en donnant notamment aux enfants et aux jeunes la possibilité de bénéficier d'une éducation au développement.

Dernière modification le: 26.07.2007