This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Alcoholic strength by volume '% vol' (until 2014)
Titre alcoométrique volumique «% vol» (jusqu’en 2014)
Titre alcoométrique volumique «% vol» (jusqu’en 2014)
This summary has been archived and will not be updated. See 'Étiquetage des denrées alimentaires' for an updated information about the subject.
Titre alcoométrique volumique «% vol» (jusqu’en 2014)
L’étiquetage des boissons tirant plus de 1,2 d’alcool en volume doit porter la mention du titre alcoométrique volumique acquis.
ACTE
Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final.
SYNTHÈSE
La présente directive prévoit des dispositions spécifiques pour l’étiquetage des boissons alcoolisées qui sont destinées au consommateur final. Ces dispositions spécifiques viennent s'ajouter aux règles générales concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.
L’étiquetage des boissons alcoolisées qui ont plus de 1,2 % d'alcool en volume doit indiquer le titre alcoométrique volumique, c’est-à-dire le chiffre correspondant au titre alcoométrique suivi du symbole «% vol». Le chiffre ne peut comporter qu’une décimale. Dans certains cas, le chiffre est précédé du terme «alcool» ou de l’abréviation «alc.».
Le titre alcoométrique est déterminé à une température de 20 °C.
La présente directive s’applique aux boissons ayant un titre alcoométrique volumique supérieur à 1,2 %, autres que les moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool (relevant de la position 22.04 du tarif douanier commun), et que les vins de raisins frais et les moûts de raisins frais mutés à l’alcool (relevant de la position 22.05 du tarif douanier commun).
Les tolérances accordées pour la mention du titre alcoométrique sont les suivantes:
Le commerce des boissons non conformes à la présente directive mais étiquetées avant le 1er mai 1989 est admis jusqu'à épuisement des stocks.
Contexte
Les boissons mises sur le marché ou étiquetées après le 13 décembre 2014 devront se conformer aux règles d’étiquetage fixées dans le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 87/250/CEE |
15.4.1987 |
- |
JO L 113 du 30.4.1987 |
Dernière modification le: 21.01.2012