Indicateurs environnementaux

La Commission établit une liste d'indicateurs environnementaux en vue de choisir les sept indicateurs les plus pertinents devant être intégrés dans la liste des indicateurs structurels pour évaluer la mise en œuvre de la stratégie européenne visant à faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, capable d'une croissance économique durable.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, du 20 septembre 2002, Analyse de la liste ouverte d'indicateurs-clés environnementaux [COM(2002) 524 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

À l'occasion du Conseil européen de Göteborg de juin 2001, la stratégie de développement durable de l'Union européenne a été adoptée et une dimension environnementale a été ajoutée au processus de Lisbonne sur l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. La Commission a été chargée d'évaluer lors du rapport de printemps les progrès effectués dans la mise en œuvre de cette stratégie sur la base d'indicateurs « structurels ». Le Conseil, n'étant pas satisfait des indicateurs environnementaux retenus, a proposé une liste ouverte d'indicateurs. Le présent rapport fournit une analyse sur la faisabilité et l'interprétabilité des indicateurs proposés. Il constitue une base de réflexion pour le choix des sept indicateurs relatifs à l'environnement qui seront finalement retenus pour le rapport de printemps 2003.

Les indicateurs contenus dans le rapport sont classés en quatre groupes:

• ceux pouvant être élaborés en 2002 puisque les données nécessaires sont disponibles et fiables;
• ceux pouvant être élaborés en 2002 mais de façon partielle parce que les données sont disponibles mais incomplètes ou pas suffisamment à jour;
• ceux ne pouvant probablement pas être élaborés dans un proche avenir parce que les données sont identifiables mais les sources disponibles ne conviennent pas et parfois des données annuelles n'existent pas;
• ceux dont les données disponibles ne sont pas suffisamment significatives et qui nécessitent des travaux méthodologiques ou d'autres améliorations.

Le rapport signale pour chaque indicateur des trois premiers groupes leur description, les données disponibles, les méthodes de calcul ainsi que des suggestions en vue d'améliorer l'indicateur.

Indicateurs pouvant être élaborés en 2002 (1er groupe):

• émissions totales de gaz à effet de serre, émissions par habitant, par secteur et par unité de PIB;
• consommation énergétique par mode de transport;
• exposition de la population urbaine à la pollution atmosphérique (ozone et particules) ;
• émissions de polluants atmosphériques (précurseurs de l'ozone, particules et dioxyde de soufre);
• durabilité de la pêche pour des espèces sélectionnées (alternative proposée: stocks de poissons dans les mers européennes);
• superficie consacrée à l'agriculture biologique.

Indicateurs pouvant être élaborés en 2002 bien que de façon incomplète (2ème groupe) :

• intensité des transports par rapport au PIB;
• répartition modale des transports (dépendance des transports de marchandises par rapport à la route et des transports de passagers par rapport aux voitures);
• déchets municipaux collectés, mis en décharge, incinérés;
• taux de recyclage de matériaux sélectionnés (papier, carton et verre);
• concentration de nitrates et de phosphates dans les rivières;
• zones protégées à des fins de diversité biologique;
• bilan azoté (relation entre les apports d'azote dans les sols et les prélèvements d'azote des sols découlant des activités de culture et pâturage) .

Indicateurs ne pouvant probablement pas être élaborés dans un proche avenir (3ème groupe):

• investissements dans les infrastructures de transport par mode (passagers et fret);
• taux de recyclage de matériaux sélectionnés;
• production de déchets dangereux;
• rejets de substances polluantes (fertilisants, matières organiques, produits chimiques) dans l'eau;
• qualité de l'eau de distribution;
• consommation d'eau par secteur économique;
• productivité des ressources naturelles;
• consommation des pesticides;
• évolution de l'utilisation des sols (évolution des superficies bâties).

Indicateurs dont les données disponibles ne sont pas suffisamment significatives et qui nécessitent des travaux méthodologiques ou d'autres améliorations (4ème groupe):

• exposition de la population à des seuils élevés de nuisances sonores provenant des transports;
• durée et longueur moyennes des trajets par personne, par mode de déplacement et par objet du déplacement;
• internalisation des coûts externes dans le secteur des transports;
• exposition et consommation de produits chimiques toxiques;
• prévention de la production de déchets;
• taux de valorisation de matériaux sélectionnés;
• intensité d'utilisation des matières premières;
• diversité biologique;
• contamination et érosion des sols;
• d'autres indicateurs potentiels dans la domaine de la santé publique.

Le présent rapport conclut qu'un plan de travail pour la production de ces indicateurs sera élaboré dans une prochaine étape du processus. La priorité sera donnée à la production des indicateurs pouvant être élaborés en 2002 et à ceux pouvant être élaborés en 2002 mais de façon incomplète.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 15 septembre 2006, intitulée: « Élaboration d'indicateurs agroenvironnementaux destinés au suivi de l'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune » [COM(2006) 508 final - Non publié au Journal officiel]. Les indicateurs environnementaux sont un outil essentiel pour fournir de l'information sur l'état de l'environnement agricole, sur l'évolution de l'incidence de l'agriculture sur l'environnement, sur les effets des politiques agricoles et environnementales sur la gestion des exploitations agricoles, ainsi que pour contribuer à l'élaboration des décisions de politique agricole et environnementale.

L'opération IRENA lancée en 2002 a permis des avancées considérables pour l'élaboration de tels indicateurs, notamment en ce qui concerne les types d'indicateurs, l'identification des sources de données et la compilation de ces données. Sur la base de ces éléments, la Commission prévoit d'accentuer le travail sur les points suivants:

• la rationalisation de l'ensemble des indicateurs et le renforcement de leur pertinence politique (en ne gardant qu'un total de 28 indicateurs);
• la consolidation de l'ensemble des indicateurs, l'extension de leur couverture aux nouveaux États membres et la correction des lacunes liées à ces indicateurs: renforcement des législations relatives à la collecte des données agricoles, mise au point d'enquêtes, utilisation du réseau d'information comptable agricole (RICA), amélioration des cadres de modélisation, recherche des moyens permettant de collecter de meilleurs données;
• la mise en place d'un dispositif stable et permanent afin de permettre le fonctionnement à long terme du système d'indicateurs.

Communication de la Commission, du 20 mars 2001, sur les informations statistiques nécessaires à l'élaboration d'indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune [COM(2001) 144 - Non publié au Journal officiel]. Dans cette communication, la Commission définit les données nécessaires à l'élaboration de 35 indicateurs agroenvironnementaux pertinents, ainsi que les mesures envisagées pour fournir ces données.

Communication de la Commission, du 26 janvier 2000, concernant les indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune [COM(2000) 20 - Non publié au Journal officiel]. Dans cette communication, la Commission décrit le cadre d'élaboration d'indicateurs permettant de contrôler l'efficacité de la stratégie d'intégration des préoccupations environnementales dans les politiques agricoles et rurales communautaires.

Dernière modification le: 09.10.2006