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Protecting the sea and the food chain from the effects of organotin compounds
Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
L’instauration d’une interdiction de l’utilisation de certains composés chimiques sur les navires et les filets peut contribuer à la protection du milieu marin et de la santé humaine.
ACTE
Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires
SYNTHÈSE
L’instauration d’une interdiction de l’utilisation de certains composés chimiques sur les navires et les filets peut contribuer à la protection du milieu marin et de la santé humaine.
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Ce règlement vise à intégrer les règles de l’Organisation maritime internationale(OMI), à savoir la convention sur les systèmes antisalissure (AFS) *, dans le droit de l’Union européenne (UE). Il a pour objet d’interdire les composés organostanniques sur tous les navires entrant dans les ports de l’UE afin de réduire ou d’éliminer leurs effets néfastes.
POINTS CLÉS
Les composés organostanniques, de quoi s’agit-il?
Les composés organostanniques sont des substances chimiques qui proviennent des peintures antisalissure utilisées sur les coques des bateaux et les filets. Ces revêtements de surface agissent comme des biocides, conçus pour empêcher le développement d’algues, de mollusques et d’autres organismes qui ralentissent les navires.
Quels sont leurs effets?
Ces produits chimiques sont très toxiques pour les organismes marins (les larves, les moules, les huîtres et les poissons), c'est pourquoi ils ont été interdits dans de nombreux pays européens.
Ce règlement est applicable:
Le règlement ne s’applique ni aux navires de guerre ou navires de guerre auxiliaires, ni aux autres navires appartenant à un État, qu’il fasse partie de l’UE ou non, et utilisés à des fins gouvernementales.
Il impose les limitations suivantes:
Visite et certification
Ce règlement introduit un système de visites et de certification pour les navires battant pavillon d’un pays de l’UE. Il établit que:
Le règlement (CE) no536/2008 de la Commission, qui modifie le règlement initial, définit les modalités relatives à la manière dont les navires battant pavillon d’un pays tiers doivent se conformer aux limitations. Il établit que:
MOTS CLÉS
* La convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles : accord qui interdit les organostanniques nuisibles dans les peintures antisalissure utilisées sur les navires et établit un mécanisme visant à prévenir l’utilisation éventuelle de systèmes antisalissure contenant d’autres substances nocives.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de l’Agence européenne de sécurité maritime consacré aux systèmes antisalissure.
RÉFÉRENCES
Acte |
Date d’entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Règlement (CE) no 782/2003 |
10.5.2003 |
- |
Acte(s) modificatif(s) |
Date d’entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Règlement (CE) no536/2008 |
4.7.2008 |
- |
|
Règlement (CE) no 219/2009 |
20.4.2009 |
- |
dernière modification 25.08.2015