Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?

Elle vise à maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en particulier des substances chimiques.

Cette directive, dite Seveso-III, modifiait la directive Seveso-II précédente (directive 96/82/CE), qui, au regard des leçons tirées des accidents tels que ceux survenus à Bhopal, Toulouse ou Enschede, avait modifié la directive-Seveso (directive 82/501/CEE) d’origine, suite à la catastrophe qui s’est produite à Seveso en Italie en 1976 et qui a conduit à l’adoption de la législation sur la prévention et la maîtrise de tels accidents.

POINTS CLÉS

Cette législation a été modifiée pour renforcer les droits des citoyens. Elle leur fournit un meilleur accès à l’information sur les risques qui sont susceptibles de survenir dans les installations industrielles situées dans leur voisinage et indique comment réagir en cas d’accident.

Ces informations, qui expliquent la façon dont les alertes sonores retentissent et dont le public doit se comporter, doivent être disponibles en ligne.

Qu’est-ce qui a changé?

Cette loi concerne désormais environ 12 000 sites industriels dans l’ensemble de l’UE qui utilisent ou stockent des produits chimiques et pétrochimiques ou qui réalisent des activités d’affinage des métaux.

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que des mesures soient en place pour faire face aux accidents survenant dans les zones situées aux alentours des installations industrielles abritant de grandes quantités de produits dangereux.

Les sociétés qui manipulent ces substances au-delà d’un certain seuil doivent:

• informer régulièrement les citoyens qui sont susceptibles d’être concernés par un accident;
• fournir des rapports de sécurité;
• créer un système de gestion de la sécurité;
• mettre en place un plan d’urgence interne.

Par ailleurs, cette nouvelle loi:

• renforce les procédures relatives aux consultations publiques liées aux projets, aux plans et aux programmes impliquant des installations relevant de la législation;
• modifie la législation relative aux plans d’occupation des sols afin de garantir que les nouvelles installations sont implantées à une distance suffisante des installations existantes:
• permet aux citoyens d’engager des poursuites s’ils considèrent ne pas avoir été correctement informés ou impliqués;
• introduit des normes d’inspection plus strictes pour les diverses installations afin de garantir que les règles de sécurité sont mises en œuvre de manière efficace.

Pourquoi cette actualisation?

La nouvelle législation tient compte de certaines modifications techniques européennes et internationales concernant la façon dont les produits chimiques sont classés.

Contexte

Étant donné le taux élevé d’industrialisation dans l’UE, la directive Seveso a contribué à atteindre une faible fréquence d’accidents majeurs. La directive est généralement considérée comme une référence pour la politique en matière d’accidents industriels et a servi de modèle pour l’établissement de législations dans de nombreux pays à travers le monde.

Pour plus d’informations, voir:

• Dangers liés aux accidents majeurs (Commission européenne)

DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 13 août 2012. Les pays de l’UE doivent appliquer ces nouvelles règles à compter du 1er juin 2015.

DOCUMENT PRINCIPAL

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (JO L 197 du 24.7.2012, p. 1-37)

DOCUMENTS LIÉS

Rapport de la Commission sur l’application dans les États membres de la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, pour la période 2012-2014 (COM(2017) 665 final du 16 novembre 2017)

dernière modification 04.06.2018