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Specific programme "Cooperation"
Programme spécifique «Coopération»
Programme spécifique «Coopération»
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Programme spécifique «Coopération»
Ce programme spécifique vise principalement à renforcer la coopération entre les différents acteurs du monde de la recherche afin de donner des applications concrètes aux technologies et connaissances pour la société européenne. Il permettra de répondre plus efficacement aux défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels actuels et à venir. Le présent document expose les caractéristiques et objectifs ainsi que les principales lignes directrices qui constituent le programme. Les objectifs, approches et activités spécifiques sont ensuite détaillés thème par thème.
ACTE
Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
SYNTHÈSE
L’un des principaux objectifs du 7e programme-cadre est de faire de l’Europe le premier pôle scientifique et technologique mondial. À cet égard, le programme spécifique «Coopération» vise à soutenir la coopération entre universités, industries, centres de recherche et pouvoirs publics tant au sein de l’Union européenne (UE) qu’avec le reste du monde.
Ce programme spécifique comporte 9 thèmes qui correspondent aux grands domaines porteurs de la connaissance et de la technologie dans lesquels il s’agira de soutenir la coopération transnationale afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels:
En termes de budget, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 32 413 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.
CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Le programme spécifique «Coopération» est destiné à la réalisation de plusieurs objectifs à plus ou moins long terme, réalisation qui permettra de renforcer la compétitivité de l'UE dans les domaines scientifiques et technologiques.
Ces objectifs visent à:
L'apport essentiel de ce programme spécifique consistera essentiellement à réunir les ressources, les disciplines et l'excellence scientifique. En outre, la meilleure coordination des politiques nationales, la diffusion des résultats dans l'ensemble de l'Union, la création d'équipes et de réseaux de recherche paneuropéens et la mise en œuvre de travaux liés à des défis paneuropéens renforceront l'intégration de la recherche et du développement au niveau européen.
Afin d'optimiser le suivi de la mise en œuvre du programme, il est prévu de mettre en place des indicateurs de performances et ce, à trois niveaux:
LES THÈMES: LIGNES DIRECTRICES
La mise en œuvre des neuf thèmes (voir ci-dessus) sur lesquels portera l'action de l'UE présente plusieurs implications:
Santé
En matière de santé, l’objectif du programme est double. Il consiste d’une part à améliorer les conditions de santé tant au niveau européen qu’au niveau mondial, et d’autre part à renforcer la compétitivité des industries et entreprises européennes actives dans le domaine.
En termes d'approche, l'accent sera mis sur:
Le thème comprendra trois grands domaines d'activité:
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 6 100 millions d'euros.
Alimentation, agriculture et biotechnologie
Dans ce domaine, l'objectif est de créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et réunissant l'ensemble des parties prenantes dont la communauté scientifique et les industries. Il s'agira essentiellement d'adapter la recherche à l'évolution des défis sociaux et économiques actuels (alimentation saine, développement durable, production et changements climatiques, etc.).
Au niveau de l'approche, l'accent sera mis principalement sur:
En termes d'activités, cela se traduira par:
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 1 935 millions d'euros.
Technologies de l'information et de la communication
L'objectif est ici d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne au même titre que l'adaptabilité des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de faire face à l'évolution des besoins de la société et de l'économie européennes.
L'approche adoptée privilégie:
Les différentes activités envisagées se concentreront sur:
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 9 050 millions d'euros.
Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
Dans ce domaine, l'objectif consiste à la fois à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne mais également à assurer la transition d'une industrie de ressources vers une industrie de connaissances.
Afin de réaliser cet objectif, deux types d'approche sont envisagés:
En termes d'activités, la priorité sera donnée à l'élaboration interdisciplinaire de nouveaux produits et matériaux mais également de nouveaux procédés et techniques.
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 3 475 millions d'euros.
Énergie
S'agissant de ce thème, la transformation du système énergétique actuel fondé sur les combustibles fossiles en un système durable, diversifié et rentable, capable de faire face aux défis imminents (dépendance énergétique, changements climatiques, compétitivité), constituera l'objectif premier.
Au niveau de l'approche, la recherche sera donc axée sur le développement de technologies rentables afin d'améliorer tant la rentabilité que la compétitivité de l'économie energétique de l'Europe.
Les applications sont les suivantes:
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 2 350 millions d'euros.
Environnement
À ce niveau, le défi majeur est de développer les technologies nécessaires qui permettront de réaliser l'équilibre entre activités humaines et gestion durable de l'environnement et de ses ressources.
Pour ce faire, l'accent sera mis sur:
Concernant les activités à mener, le programme spécifique prévoit de mener des recherches dans plusieurs domaines afin d'apporter les réponses adéquates aux défis à venir:
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 1 890 millions d'euros.
Transports
En matière de transports, l'objectif est avant tout de mettre en place des structures à la fois plus compétitives, plus sûres mais également plus écologiques.
En termes d'approche, la priorité sera donnée à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles politiques mettant les avancées technologiques au service de transports européens durables. À cet égard, le système européen de navigation mondiale par satellite qui comprend Galileo et EGNOS offre de nombreuses potentialités qu'il convient d'exploiter.
Tant au niveau du transport aérien qu'au niveau du transport de surface (rail, route, voies navigables), diverses activités sont prévues.
Pour le transport aérien:
Pour le transport de surface:
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 4 160 millions d'euros.
Sciences socio-économiques et humaines
L'amélioration des connaissances relatives aux différents défis socio-économiques auxquels l'Europe est confrontée (croissance, emploi, compétitivité, etc.) apparaît comme un objectif à atteindre afin de faire progresser les politiques ayant trait à ceux-ci.
Pour ce faire, outre la recherche socio-économique et en sciences humaines, les travaux s'appuieront également sur les programmes nationaux pertinents. Les travaux seront facilités par la mise en place de structures de recherche adaptées. Des actions de diffusion spécifiques ciblées sur des groupes déterminés (décideurs politiques notamment) et le grand public seront par ailleurs entreprises (ateliers, conférences, médias, etc.).
Les principales activités consisteront pour l'essentiel à entreprendre des travaux de recherche sur :
Le budget alloué à ce thème s'élèvera à 623 millions d'euros.
Sécurité et espace
Dans ces deux domaines, les objectifs visés sont multiples:
S'agissant de la sécurité, la priorité sera donnée à la dimension civile. La recherche sera multidisciplinaire. Elle reposera sur deux axes: le développement de méthodes ainsi que l'intégration, la démonstration et la validation de technologies. Les activités porteront sur quatre domaines relatifs aux missions de sécurité présentant une valeur ajoutée européenne (protection contre le terrorisme et la criminalité, sécurité des infrastructures et des services d'utilité publique, sécurité des frontières, rétablissement de la sécurité en cas de crise) et sur trois domaines transversaux (intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité, sécurité et société, coordination et structuration de la recherche).
Dans le domaine spatial, il s'agira de mettre les technologies satellitaires au service de la société européenne (sécurité, environnement, communication) mais également de soutenir des activités d'exploration de l'espace.
Les budgets alloués à l'espace et à la sécurité s'élèveront respectivement à 1 430 et 1400 millions d'euros.
Contexte
Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le septième programme-cadre est le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000 et doit jouer un rôle primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir. La Commission souhaite développer le «triangle de la connaissance» formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental.
Références
Acte |
Entrée en vigueur - Date d'expiration |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Décision 2006/971/CE |
1.1.2007 - 31.12.2013 |
- |
JO L 400 du 30.12.2006 |
ACTES LIÉS
Communication de la Commission du 29 avril 2009 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les progrès réalisés dans l'exécution du septième programme-cadre de recherche européen [COM(2009) 209 – Non publié au Journal officiel]. Les instruments de recherche conjointe du programme «Coopération» permettent aux entreprises et aux universités de collaborer dans un environnement d’«innovation ouverte» favorisant la libre circulation des connaissances et des technologies. La valeur ajoutée de l'Europe et ses effets structurants sur l’Espace européen de la recherche (EER) sont des critères décisifs dans le choix des thèmes prioritaires, quelles que soient l'ampleur et la portée de l'instrument.
Dernière modification le: 15.01.2010