Aménagement et gestion intégrée des zones côtières

L'Union européenne recommande aux États membres une approche stratégique et intégrée dans la gestion de leurs zones côtières. Pour ce faire, elle établit les fondements d'une telle approche basée sur la protection du littoral, son développement économique et socioculturel ainsi que sur la coordination. Une série de principes à respecter, un inventaire et une stratégie nationaux sont également conseillés.

ACTE

Recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2002, relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe [Journal officiel L 148 du 06.06.2002].

SYNTHÈSE

Dû à l'importance des zones côtières pour l'Europe, l'Union européenne (UE) recommande aux États membres de mener une approche stratégique dans leur gestion. Cette approche doit être fondée sur:

• la protection du milieu côtier;
• la prise en compte de la menace que constituent les changements climatiques;
• la mise en œuvre des mesures de protection du littoral telles que la protection des agglomérations côtières et de leur patrimoine culturel;
• des perspectives économiques et des possibilités d'emploi durables;
• un système socioculturel opérationnel;
• la mise à disposition de terres avec un but de loisir ou esthétique;
• la cohésion des communautés côtières isolées;
• l'amélioration de la coordination des mesures.

Une analyse plus poussée des problèmes liés à la gestion des zones côtières peut être trouvée dans une communication de la Commission qui date de l'an 2000 - COM(2000) 547 final. Tout comme cette communication, la recommandation fait ressortir l'importance de suivre un certain nombre de principes dans la gestion des zones côtières. Il s'agit de prendre en considération une perspective globale, thématique et géographique, établie sur le long terme, qui prend en compte les spécificités locales et qui est dotée d'une gestion adaptative qui permet les ajustements. Au niveau des acteurs, toutes les parties intéressées doivent être associées et soutenues par les instances administratives compétentes dans les différents niveaux. Finalement, en ce qui concerne les instruments, l'utilisation conjointe de plusieurs d'entre eux doit favoriser la cohérence.

Parallèlement, l'UE recommande aux États membres d'établir un inventaire national pour identifier les acteurs principaux, les législations et les institutions liés à la gestion du littoral dans tous ses secteurs et niveaux. Ensuite, une stratégie nationale devrait être proposée.

L'Union estime que ces stratégies pourraient être spécifiques aux zones côtières ou faire partie d'un plan plus étendu d'un point de vue géographique. En tout cas, la ou les stratégiques nationales devraient définir et déterminer tous les éléments concernant les acteurs, les instruments, les moyens et la diffusion des informations. Plus précisément, elles devraient déterminer le rôle des acteurs administratifs et leur coordination pour permettre un contrôle adéquat et une cohérence dans les actions, ainsi que renforcer les législations qui portent à la fois sur les zones marines et terrestres des zones côtières. En outre, des mesures de promotion et de participation du public dans la gestion ainsi que de sources de financement durables doivent être identifiées.

En ce qui concerne les instruments, les États devraient prendre en considération l'intérêt des points suivants lors de l'élaboration de leurs stratégies:

• des plans stratégiques nationaux pour assurer le contrôle de toute urbanisation supplémentaire et l'exploitation des zones non urbaines qui devraient respecter les caractéristiques naturelles du milieu côtier;
• des mécanismes d'acquisition foncière et des déclarations de cession au domaine publique pour assurer l'accès du public aux zones de loisirs tout en protégeant les zones sensibles;
• des accords contractuels ou volontaires avec des exploitants des zones côtières ;
• l'exploitation d'incitations fiscales et économiques;
• l'utilisation des mécanismes de développement régional.

Pour finir, les stratégies devraient également prévoir des mécanismes garantissant une mise en œuvre et une application intégrale et coordonnée des politiques et de la législation dans le domaine ainsi que des systèmes adéquats de supervision et de diffusion au public des informations. Il serait également conseillé d'étudier comment les programmes nationaux de formation et d'enseignement pourraient appuyer la mise en œuvre des principes précités.

Dans le but de résoudre les problèmes transfrontaliers, la recommandation conseille la coopération avec les pays limitrophes, même en dehors de l'Union, quand ils bordent la même mer régionale. La collaboration des États membres avec les institutions communautaires ainsi qu'avec d'autres groupes d'intérêt est en outre nécessaire pour évaluer la nécessité de la création d'un forum européen des groupes d'intérêt du littoral.

Pour 2006, la recommandation prévoit que les États membres présentent à la Commission un rapport avec, entre autres, le résultat de l'inventaire national, la stratégie nationale, une synthèse des actions entreprises et une évaluation.

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission, du 7 juin 2007, sur l'évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe [COM(2007) 308 final - Journal officiel C 191 du 17.8.2007]. La Commission souligne l'influence positive de la recommandation. La plupart des États membres côtiers ont adopté des stratégies de gestion des zones côtières, mais ceux-ci devront déployer des efforts constants, en particulier au niveau du financement et des indicateurs, pour mettre en œuvre de ces stratégies. Les thèmes prioritaires pour renforcer la promotion de cette gestion sont l'adaptation au changement climatique et aux risques, et la gestion des intérêts divers liés à cette zone et aux zones marines. La Commission assure par ailleurs un rôle de coordination afin de garantir la cohérence et la synergie entre les instruments et politiques liés aux zones côtières.

Dernière modification le: 01.10.2007