Non-discrimination et égalité des chances dans l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Communication intitulée «Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé» [COM(2008) 420]

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

• Elle expose l’approche de l’Union européenne (UE) pour:
  • lutter contre toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge, le sexe ou l’orientation sexuelle;
  • encourager l’égalité des chances.
• Elle vise à garantir que chacun ait une chance équitable de réaliser son potentiel.

POINTS CLÉS

Renforcer la lutte contre la discrimination

• Cette communication de la Commission européenne souligne que la législation à elle seule ne permettra pas de gagner la bataille engagée contre la discrimination. Toutefois, la mise en œuvre adéquate d’une législation performante peut jouer un rôle essentiel pour changer les attitudes et les comportements.
• La Commission a deux tâches importantes à accomplir:
  • veiller à ce que la législation existante de l’UE soit mise en œuvre (notamment les directives relatives à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail);
  • adopter une nouvelle législation afin d’élargir la portée de la protection juridique à toutes les formes de discrimination dans tous les domaines de la vie (notamment la proposition de directive relative à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

Renforcer les outils de promotion active de l’égalité des chances

En complément des mesures juridiques, la présente communication souligne le rôle de certains outils.

• Des outils renforcés sont nécessaires pour la promotion efficace de l’égalité des chances, notamment:
  • intégrer la dimension de non-discrimination dans toutes les politiques de l’UE, notamment dans les politiques en matière d’emploi, d’inclusion sociale, d’éducation et de formation. Un guide a été publié sur la passation de marchés publics socialement responsables afin de sensibiliser les pays de l’UE aux moyens de promouvoir la non-discrimination et l’égalité des chances par une politique et des bonnes pratiques dans le domaine des marchés publics;
  • quantifier les discriminations et évaluer les progrès accomplis: la Commission explorera la possibilité de collecter régulièrement des statistiques avec les pays de l’UE sur l’ampleur et sur l’impact de la discrimination et de mettre au point un module d’enquête de l’UE sur les discriminations. Elle œuvre également, en collaboration avec Equinet, le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité, à la création d’un système de collecte d’informations relatives aux plaintes traitées par ces organismes;
  • entreprendre une action positive: la législation européenne n’empêche pas les pays de l’UE de maintenir ou d’adopter des mesures spécifiques visant à prévenir ou à compenser les préjudices liés aux motifs de discrimination faisant l’objet d’une protection. Les pays de l’UE sont encouragés à exploiter les possibilités d’action positive, notamment en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux soins de santé;
  • mettre en place des actions de sensibilisation et de formation pour les parties prenantes, notamment des campagnes d’information visant à assurer que les employeurs, les prestataires de services et les administrations sont informés de leurs obligations;
  • promouvoir les bienfaits de la diversité sur le lieu de travail: la législation est plus efficace lorsqu’elle va de pair avec les stratégies modernes et novatrices mises en œuvre par les employeurs pour gérer une main-d’œuvre de plus en plus diversifiée. Ces initiatives comprennent des chartes volontaires et la coopération entre entreprises, écoles commerciales et universités sur les questions de diversité.
• Un dialogue sur la non-discrimination et l’égalité des chances associant l’ensemble des parties prenantes et la société civile est indispensable. Il s’agit notamment des sommets de l’égalité, organisés régulièrement afin de partager les connaissances et les expériences.
• Dynamiser l’ intégration sociale des Roms, la plus grande minorité ethnique d’Europe, constitue une priorité à laquelle l’UE et les pays de l’UE accordent une attention particulière. Chaque pays de l’UE a élaboré une stratégie nationale d’intégration des Roms et déploie des efforts pour lutter contre la discrimination et l’hostilité à l’égard des Tsiganes. Ces mesures visent à mettre au point des mécanismes de coopération efficaces et ouverts à tous à moyen terme, associant la société civile et les autorités nationales, régionales et locales.

Financement

• À l’heure actuelle, un financement au titre du Fonds social européen est mis à disposition pour soutenir les activités susmentionnées dans les pays de l’UE. L’instrument d’aide de préadhésion apporte un concours financier aux pays candidats et aux pays candidats potentiels afin de pouvoir satisfaire aux obligations futures liées à l’adhésion à l’UE dans les domaines comme le respect des droits fondamentaux, l’égalité des sexes, la tolérance et l’inclusion sociale.

CONTEXTE

Le respect des valeurs communes que sont la liberté, la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales est consacré dans les traités fondateurs de l’UE. Les traités reconnaissent le caractère unique de chaque individu et son droit à un accès équitable aux possibilités offertes par la vie.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• la page consacrée à la lutte contre la discrimination sur le site internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé» [COM(2008) 420 final du 2 juillet 2008]

DOCUMENTS LIÉS

Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (JO L 180 du 19.7.2000, p. 22-26)

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16-22)

Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (JO L 373 du 21.12.2004, p. 37-43)

Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (JO L 328 du 6.12.2008, p. 55-58)

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (JO C 378 du 24 décembre 2013, p. 1-7)

Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle [COM(2008) 426 final du 2 juillet 2008]

dernière modification 12.01.2017