Dialogue social européen

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication de la Commission «Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement»

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

Elle établit des lignes directrices visant à renforcer les contributions des représentants patronaux et syndicaux (les «partenaires sociaux») aux travaux des institutions publiques, afin d'améliorer la gouvernance publique et les réformes économiques et sociales entreprises au sein de l'Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Les principaux objectifs de cette communication sont les suivants:

—	améliorer la consultation des partenaires sociaux lors de l'élaboration du droit européen afin de la généraliser à toutes les initiatives ayant des répercussions sociales;

—	améliorer les procédures et règles de consultation;

—	encourager la coopération entre les organisations nationales et l'amélioration de leur gouvernance interne;

—	encourager les partenaires sociaux à élargir et enrichir le dialogue social en concluant davantage d'accords à intégrer dans le droit européen et en développant des processus de dialogue sectoriel et interprofessionnel;

—	accroître la visibilité des résultats du dialogue social européen;

—	améliorer la formation des partenaires sociaux européens et des représentants des administrations nationales, ainsi que promouvoir le dialogue social au niveau local et la responsabilité sociale des entreprises.

Formes de dialogue

La consultation avec les partenaires sociaux revêt deux formes différentes:

—	un dialogue bipartite entre les employeurs et les organisations syndicales de l'UE. Il a lieu au niveau interprofessionnel et entre les comités sectoriels;

—	un dialogue tripartite impliquant également les pouvoirs publics.

Dialogue social sectoriel

D'ici à 2015, 43 comités de dialogue social sectoriel seront mis en place. Ces comités sont des forums de discussion et de consultation sur les propositions de politiques sociales et de l'emploi dans certains secteurs. Ils sont souvent composés de plusieurs groupes de travail et de comités.

Dialogue social interprofessionnel

Plusieurs forums ont déjà été créés pour faciliter le dialogue social entre les différents secteurs d'activité, notamment:

—	le comité de dialogue social, principale instance de l'UE pour le dialogue bipartite au niveau interprofessionnel;

—	le sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi, dont la création fait partie des propositions de la présente communication, se réunit deux fois par an. Il rassemble les représentants du Conseil et de la Commission européenne ainsi qu'une délégation des partenaires sociaux;

—	le dialogue macroéconomique, un forum de haut niveau (ministériel) pour l'échange de vues entre le Conseil, la Commission, la Banque centrale européenne et les partenaires sociaux qui se réunit deux fois par an et est organisé selon une double structure, politique et technique;

—	le forum de liaison pour l'échange d'informations entre les organisations des partenaires sociaux de l'UE et la Commission;

—	les comités consultatifs;

—	des séminaires et projets conjoints des partenaires sociaux.

Consultation

Dans le cadre des procédures législatives, la Commission consulte les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une initiative, en premier lieu, puis sur le contenu d'une initiative dans un second temps.

Selon un rapport de 2010, le dialogue social sectoriel a:

—	contribué à la rédaction de plus de 500 textes de nature juridique variée, qu'il s'agissent d'avis conjoints ou d'accords mis en œuvre dans le cadre dans du droit européen;

—	conclu cinq textes juridiquement contraignants, dans le cadre des comités de dialogue social et ayant été mis en œuvre par des directives.

Plusieurs accords ont également été élaborés dans le cadre du dialogue social interprofessionnel:

—	quatre accords signés par les partenaires européens ont été traduits en directives conformément à la procédure de dialogue social définie dans les articles 154 et 155 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

—	quatre accords interprofessionnels ont également été conclus par les partenaires sociaux, fondés sur leur propre programme de travail.

CONTEXTE

Dialogue social

ACTE

Communication de la Commission intitulée «Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement» [ COM(2002) 341 final du 26 juin 2002]

ACTE LIÉ

Document de travail des services de la Commission sur le fonctionnement et le potentiel du dialogue social sectoriel européen [SEC(2010) 964 final du 22 juillet 2010]

dernière modification 06.10.2015