Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes 2005

La Commission européenne présente son deuxième rapport annuel pour le Conseil européen de printemps sur l'évolution de la situation respective des femmes et des hommes en matière d'éducation, d'emploi et de vie sociale. Il fait état des progrès accomplis et des défis et orientations politiques qu'implique la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et s'attarde sur la situation particulière des femmes et des hommes immigrés.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 14 février 2005, « Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, 2005 » [COM(2005) 44 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

Législation communautaire

L'adoption en décembre 2004 d'une directive relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services a pour la première fois étendu l'acquis communautaire en matière d'égalité entre les hommes et les femmes au-delà du domaine de l'emploi.

De plus, en avril 2004, la Commission a adopté une proposition de refonte de cinq directives existantes visant à clarifier le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi.

Enfin, la directive relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des être humains a été adoptée en avril 2004.

Écarts entre les hommes et les femmes

On note, dans l'ensemble, une réduction des disparités entre les hommes et les femmes, mais l'écart de rémunération reste quasiment inchangé.

En termes de taux d'emploi l'écart entre les hommes et les femmes a diminué de 0,5 points entre 2002 et 2003 pour passer à 15,8%. Le taux d'emploi des femmes en 2003 était de 55,1%.

Pour ce qui est du taux de chômage, l'écart entre les hommes et les femmes demeure stable puisqu'en 2004, le taux de chômage est de 10% chez les femmes contre 8,3% chez les hommes.

La proportion d'emplois à temps partiel est en moyenne de 30,4% chez les femmes pour seulement 6,6% chez les hommes en 2004. Cet écart tend à augmenter d'une année sur l'autre.

La conciliation de la vie professionnelle et familiale demeure un défi important. Les femmes ayant des enfants en bas âge connaissent toujours un taux d'emploi inférieur de 13,6 points à celui des femmes sans enfants tandis que le taux d'emploi des hommes ayant des enfants en bas âge dépasse de 10 points celui des hommes sans enfants. Ces chiffres s'expliquent par un accès limité aux structures d'accueil des enfants et par des stéréotypes familiaux sexistes puisque les femmes effectuent la plupart des tâches domestiques et éducatives.

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes ne semble guère avoir été réduit puisque celui-ci reste stable dans l'Union européenne, à environ 15% en 2004.

Les femmes âgées restent plus menacées par la pauvreté que les hommes. En outre, les parents isolés tendent à cumuler les désavantages et sont particulièrement exposés à l'exclusion sociale.

Pour les régimes de retraite qui diffèrent fortement d'un pays à l'autre, les droits des femmes sont nettement moins importants que ceux des hommes en raison de leur participation réduite au marché du travail (temps partiel, longue pose pour élever des enfants). Cependant certains pays adaptent leur système en accordant des droits à pension pour les périodes d'éducation des enfants ou de soins prodigués à une personne dépendante ou handicapée.

Femmes et hommes immigrés

Le taux d'emploi des ressortissants de pays tiers est en moyenne beaucoup plus bas que celui des ressortissants de l'Union européenne, cette différence étant encore plus marquée pour les femmes que pour les hommes. De plus, la différence entre le taux d'emploi des femmes européennes hautement qualifiées et celui des femmes immigrées ayant les mêmes qualifications augmente.

L'écart de rémunération entre les femmes immigrées et les femmes européennes est de 10% alors qu'il n'est que de 4% chez les hommes.

DÉFIS

Pour relever le défi du vieillissement de la population, l'Europe doit encourager les citoyens à entrer sur le marché du travail, créer des politiques pour continuer à favoriser l'emploi des femmes dans toutes les tranches d'âge et utiliser pleinement le potentiel d'emploi féminin chez les immigrés. Le défi consiste également à réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, et à faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale, tant pour les femmes que pour les hommes.

Renforcer la position des femmes sur le marché du travail

Les États membres doivent s'efforcer de réduire l'écart entre les taux d'emploi des femmes et des hommes, en particulier pour les classes d'âge supérieures. Ils doivent s'attaquer à la persistance des écarts de rémunération et veiller à éviter la ségrégation entre les sexes sur le marché du travail (par profession et par secteur). Ils doivent poursuivre la réforme des systèmes de protection sociale et éliminer les facteurs financiers ou non qui dissuadent l'emploi des femmes.

Améliorer les services d'accueil des enfants et des personnes dépendantes

La mise à disposition de services de garde d'enfants ou de soins aux personne dépendantes abordables, accessibles et de qualité doit être améliorée, grâce, entre autres, aux contributions financières des fonds structurels, afin que les femmes puissent entrer sur le marché du travail et y rester tout au long de leur vie (conciliation vie privée et vie professionnelle).

Cibler les hommes pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes

Les partenaires sociaux et les États membres doivent promouvoir une organisation du travail qui favorise la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée et des systèmes adéquats de congé parental partagé par les deux parents. Ils doivent également sensibiliser les hommes en faveur d'une prise en charge partagée des responsabilités en matière de garde d'enfants.

Intégrer la prise en compte du genre dans les politiques d'immigration et d'intégration

La dimension de genre doit être prise en compte dans les politiques d'intégration afin d'utiliser pleinement le potentiel des femmes immigrées sur le marché du travail. Les États membres doivent mieux prendre en compte les pratiques et attentes culturelles concernant le rôle des femmes dans le pays d'accueil et d'origine, et combattre la double discrimination sexiste et raciste à laquelle elles sont confrontées.

Évaluer les progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Les États membres, la Commission et le Conseil des ministres doivent renforcer leurs efforts pour continuer à élaborer des statistiques et des indicateurs comparables et ventilés par sexe dans les politiques où ces données font défaut.

La proposition de la Commission de mars 2005 visant à mettre en place un Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes devrait permettre de faciliter la collecte de ces données et étendre la possibilité d'évaluation des réalisations.

De plus, le 10e anniversaire de la plate-forme d'action de Pékin en 2005 est l'occasion pour l'Union européenne de réaffirmer les engagements pris lors de la quatrième conférence mondiale sur les femmes à Pékin en 1995 et de présenter les résultats obtenus en matière d'égalité des sexes depuis 1995.

Dernière modification le: 13.09.2005