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Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne (UE) et ses États membres, d’une part, et le Viêt Nam, d’autre part

Décision (UE) 2016/2117 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord-cadre avec le Viêt Nam

Décision 2012/279/UE relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’accord-cadre global de partenariat avec le Viêt Nam

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

La décision 2012/279/CE porte sur la signature de l’accord au nom de l’Union européenne (UE).

La décision (UE) 2016/2117 conclut l’accord au nom de l’UE.

Les objectifs de l’accord-cadre consistent notamment à:

  • mettre en place une coopération bilatérale dans toutes les instances et organisations régionales et internationales compétentes;
  • développer le commerce et l’investissement entre elles, à leur avantage mutuel;
  • mettre en place une coopération dans tous les domaines d’intérêt commun liés au commerce et à l’investissement, de manière cohérente avec les initiatives régionales UE-Association des nations de l’Asie du Sud-Est en cours et futures et en complément de celles-ci;
  • mettre en place une coopération dans le domaine de la justice et de la sécurité;
  • renforcer la participation actuelle et encourager la participation future des deux parties aux programmes de coopération régionaux et sous-régionaux ouverts à la participation de l’autre partie;
  • renforcer le rôle et l’image de chacune des deux parties dans la région de l’autre;

POINTS CLÉS

L’accord est divisé en titres couvrant différents domaines de coopération.

  • Coopération au développement, qui met l’accent sur les objectifs du millénaire pour le développement et prend la forme:
    • d’une aide au développement et d’une assistance technique dans les programmes et projets convenus d’un commun accord;
    • d’un renforcement des capacités, par exemple au moyen de formations, d’ateliers et de séminaires, et de recherches conjointes;
    • de financements;
    • d’échange de bonnes pratiques en matière d’efficacité de l’aide.
  • Paix et sécurité, avec un accent sur la lutte contre:
    • la prolifération et la livraison d’armes de destruction massive;
    • le commerce illicite des armes légères et de petit calibre;
    • le terrorisme.
  • Questions liées au commerce et à l’investissement, notamment:
  • Justice, en se concentrant sur plusieurs questions, notamment:
  • Développement socio-économique, assorti d’une coopération sur des questions telles que:

Un comité mixte, composé de représentants des deux parties, supervise la mise en œuvre de l’accord et la réalisation de ses objectifs.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 1 octobre 2016.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 329 du 3.12.2016, p. 8-42).

Les modifications successives de l’accord-cadre ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision (UE) 2016/2117 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 329 du 3.12.2016, p. 6-7).

Décision 2012/279/UE du Conseil du 14 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 137 du 26.5.2012, p. 1-2).

DOCUMENTS LIÉS

Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 9 du 13.1.2017, p. 1).

dernière modification 05.05.2023

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