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EU—Vietnam Framework Agreement on Comprehensive Partnership and Cooperation
Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam
Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam
La décision 2012/279/CE porte sur la signature de l’accord au nom de l’Union européenne (UE).
La décision (UE) 2016/2117 conclut l’accord au nom de l’UE.
Les objectifs de l’accord-cadre consistent notamment à:
L’accord est divisé en titres couvrant différents domaines de coopération.
Un comité mixte, composé de représentants des deux parties, supervise la mise en œuvre de l’accord et la réalisation de ses objectifs.
L’accord est entré en vigueur le 1 octobre 2016.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 329 du 3.12.2016, p. 8-42).
Les modifications successives de l’accord-cadre ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision (UE) 2016/2117 du Conseil du 29 septembre 2016 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 329 du 3.12.2016, p. 6-7).
Décision 2012/279/UE du Conseil du 14 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 137 du 26.5.2012, p. 1-2).
Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (JO L 9 du 13.1.2017, p. 1).
dernière modification 05.05.2023